Amendement n° 64
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« de ses investissements »
les mots :
« des investissements de l’agence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 63 et 64 de MM. les rapporteurs sont rédactionnels.
(Les amendements nos 63 et 64, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)