Amendement n° 53
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de faciliter le financement des entreprises de la base industrielle et de défense et la montée en puissance de celle-ci, notamment à travers la constitution de stocks, un organisme réunissant les banques françaises les plus importantes, dédié au financement de notre base industrielle et technologique de défense, sera créé par le ministère de l’économie et des finances, dont les financements seront alimentés par celles-ci et garantis par l’État ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en définissant les contours d'un pool bancaire destiné au financement de l'industrie de défense et de l'économie de guerre.
Il s'agit d'une des principales préconisations du rapport n°1023 sur l'économie de guerre. En effet, les banques subissent aujourd'hui les pressions d'un environnement hostile, composé de lobbies qui les empêchent de jouer leur rôle et les incitent, souvent de manière agressive, à se désinvestir du secteur de la défense sur le fondement de raisons prétendument éthiques.
Ainsi, de nombreuses organisations non-gouvernementales, souvent orientées par des puissances étrangères, exercent des pressions et des dénonciations lorsqu'un établissement bancaire finance des activités jugées trop proches de l'industrie de défense.
Le pool bancaire permettrait alors d'accorder non seulement des garanties export, mais aussi des crédits garantis par l'État, sur le modèle des prêts garantis par l'État pendant la crise de Covid, afin de rassurer les investisseurs et, surtout, de mobiliser des fonds qui existent déjà mais qui sont empêchés d’aller vers la défense en raison de risques « réputationnels ». Le pool géré par une entité publique ou privée mais extérieure aux banques permettrait ainsi de faire écran face aux pressions extérieures, de lobbies comme de puissances étrangères.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 04/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
…tout comme les capacités conventionnelles d’épaulement, notamment sur l’alerte avancée et la défense surface-air.S’agissant du volet conventionnel, l’une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit de nous doter d’une capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Plus de 1 milliard d’euros sont prévus pour développer cette capacité majeure.Nous avons retravaillé la trame aviation de combat dans le cadre d’une approche globale intégrant les missiles à longue portée, air-air et air-sol, les drones d’accompagnement, les capteurs et la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aérienne et aéronavale de conduire l’ensemble de leurs missions, de conserver la maîtrise du ciel, de préserver l’attractivité du Rafale à l’export, via son standard F5, plus puissant et doté d’armements renouvelés.C’est d’ailleurs ce que vous avez souhaité préciser en commission sur le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée de type T-REX. Pas moins de 3,4 milliards d’euros supplémentaires sont prévus pour atteindre ces objectifs.Nous avons aussi intégré dans la programmation une capacité de char intermédiaire comme première brique préfiguratrice du MGCS – système principal de combat terrestre –, avec l’objectif d’en faire non pas seulement le successeur du char Leclerc, mais bien le premier élément d’un système de combat de nouvelle génération, donnant corps à l’intuition stratégique qui a présidé à la création de KNDS.J’ajoute que sur proposition des rapporteurs, nous avons ajouté la garantie que, quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, la France devra acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération.Un autre volet crucial concerne les munitions. L’effort financier est considérable : 8,5 milliards d’euros supplémentaires sur 2026-2030, soit une augmentation de 53 % par rapport à la loi de programmation militaire. Il concerne toute la gamme : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer-mer, missiles Mica – d’interception, de combat et d’autodéfense – et Mistral, missiles antichars, torpilles. Il s’agit d’augmenter nos stocks et de consolider l’outil de production sur les segments les plus déficitaires.L’objectif n’est pas juste de stocker : il faut augmenter les flux et permettre à nos soldats de s’entraîner, d’être capables de remonter rapidement en puissance en cas de consommation importante de munitions, comme c’est le cas aujourd’hui chez les belligérants au Proche et Moyen-Orient. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) En économie de guerre, la première arme, c’est l’usine.Cette ambition, nous la partageons. Vous avez d’ailleurs adopté un rapport destiné à en contrôler le suivi. Nous avons également travaillé pour étendre notre palette de réponses dans le domaine de la lutte antidrones, afin d’intercepter plus en dépensant moins.Un principe nous guide : adapter la munition utilisée à la cible visée, y compris pour ce qui est du coût. C’est simplement le bon usage des ressources que la nation consacre à son armée. Dans cette logique, nous renforçons nos capacités de défense surface-air et de lutte antidrones, en augmentant l’effort de 1,6 milliard d’euros sur 2026-2030, soit 32 % de plus par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire.Concernant les drones, nous accentuons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Le nano, micro ou mini-drone est devenu un équipement essentiel pour le combattant, particulièrement dans l’armée de terre. La DGA – direction générale de l’armement – et les armées travaillent avec de nombreuses start-up pour tester et qualifier de nouveaux produits. Au total, 2 milliards seront consacrés aux drones grâce à cette actualisation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que vous avez adopté un amendement qui vise à affirmer clairement une logique de complémentarité entre hélicoptères et drones. C’est précisément ce que nous avons observé jeudi dernier dans les camps de Champagne avec la députée Lise Magnier, à l’occasion de la clôture de l’exercice Orion, en présence du président de la République.Cette coopération renforcée est une condition essentielle pour accroître l’efficacité opérationnelle de l’aviation légère de l’armée de terre (Alat), élargir son spectre d’action et renforcer sa résilience face aux menaces contemporaines.L’espace est une autre priorité de cette actualisation…