Amendement n° 48
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« Avant 2035 »
les mots :
« Dans la foulée ».
Exposé sommaire
Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030.
Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, le tableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerte avancée ».
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
C’est un amendement de cohérence : le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment en matière d’alerte avancée, est évoqué à l’alinéa 44 du rapport annexé, mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l’alinéa 48. Son absence nuit à la lisibilité de la programmation et pousse à s’interroger sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. L’amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau, permettant un suivi effectif par le Parlement.