Amendement n° 47
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par les trois phrases suivantes :
« Dans une approche multi-orbites, le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. Il s’agira d’un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute. En outre, la fin de vie en 2030 des satellites militaires franco-italien ATHENA-FIDUS et SICRAL2 devra être compensée ».
Exposé sommaire
Contrairement aux constellations OneWeb et IRIS², les satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seuls à même de répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité des théâtres de haute intensité.
C’est pour cela que le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030.
Considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2 (embarquant une charge utile du type Syracuse III) et la fin de vie du 1er satellite Syracuse IV en 2036, il reste indispensable de lancer dès 2027 des études de développement d’un Syracuse V dans une approche multi-orbites LEO-GEO, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2026 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
Nous avançons au rythme incroyable de quinze amendements à l’heure. Il ne tient évidemment qu’à nous d’accélérer.La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement no 47.
Contrairement à OneWeb et Iris2, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Mais considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2, qui embarque une charge utile de type Syracuse 3, et la fin de vie du premier satellite Syracuse 4 en 2036, il me semble indispensable de lancer dès 2027, et donc de l’inscrire dans ce rapport annexé, des études de développement d’un programme Syracuse V, dans une approche multiorbites, afin de garantir aux armées françaises la supériorité opérationnelle d’un système de communication souverain et de maintenir l’outil industriel national dans ce domaine d’excellence unique en Europe.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militaires souveraines durcies, capables de résister aux menaces du haut du spectre. Je vous demande de le retirer, et émettrai à défaut un avis de rejet.
Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?
Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.
Ça m’étonnerait !
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement aux industriels, mais aussi aux communautés d’utilisateurs qui vont, à un moment donné, se saisir de cette infrastructure. On sait que Thales Alenia Space traverse aussi des trous d’air, qu’il y a des regroupements industriels et que le projet Bromo est susceptible de changer la face de l’industrie du satellite en France et en Europe. Devant tant d’incertitudes, il faut envoyer des messages forts incitant à planifier les capacités. Je pense qu’on pourrait tous s’entendre pour reconnaître qu’il est nécessaire de se projeter en vue de Syracuse V. Quoi qu’il en soit, notre groupe entend apporter son soutien aux équipes et à tous les opérateurs qui endosseront cette mission.
Je mets aux voix l’amendement no 47. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 41 Contre 45
(L’amendement no 47 n’est pas adopté.)