Amendement n° 44

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Cela vient s’ajouter à un effort sans précédent, à hauteur de 115 millions d’euros, sur les grilles de rémunération ainsi que sur les indemnités des militaires. Cette nouvelle politique de rémunération représente plus de 400 millions par an.Je connais l’attachement de Mme Blin au génie militaire. Nous partageons, au-delà, une même volonté de renouvellement des capacités du haut du spectre. L’actualisation prévoit plus de quarante-deux systèmes de bréchage d’ici à 2030, des commandes de trente-quatre robots lourds d’ouverture d’itinéraires ainsi que de drones spécialisés. Il faudra faire plus, mais c’est un début.MM. Girard et Favennec-Bécot ont abordé l’état d’alerte et de sécurité nationale prévu par l’article 21. Permettez-moi de rappeler que cet état d’alerte n’est pas tardif et qu’il répond à une menace grave et actuelle pour notre sécurité nationale. Il permet d’apporter à la situation une réponse efficace, sans banaliser un dispositif dont l’application reste exceptionnelle. Nous avons vu en commission comment il rend possible des simplifications procédurales permettant d’accélérer le réarmement et d’autres projets encore. On ne touche pas aux libertés individuelles. Des garanties fortes sont prévues, à commencer par le contrôle que pourra exercer le Parlement qui pourra autoriser, ou non, la prorogation de l’état d’alerte.Monsieur Girard, vous avez également évoqué l’article 18. La technique de l’algorithme fait partie de notre droit positif depuis 2015 et elle est strictement encadrée par de solides garanties reposant sur une surveillance étroite de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Son application aux URL répond pleinement à la décision du Conseil constitutionnel, grâce à un ciblage des données concernées et à un contrôle renforcé de la CNCTR.J’insiste sur un point important déjà évoqué par la rapporteure pour avis de la commission des lois : ces garanties ont permis la validation du texte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la CNCTR et le Conseil d’État, dans le cadre de la procédure.Madame Darrieussecq, je reprendrai des exemples que vous avez développés. Vous avez beaucoup parlé d’innovation, avec raison : il n’est pas question d’être largués sur le cyber et sur le quantique. Pour parler concrètement, nous investissons 200 millions supplémentaires dans le quantique, dans Pendragon – le projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle – et les capacités opérationnelles initiales d’une meute de robots semi-autonomes, dans le cloud secret, dans les capacités de calcul IA, mais également dans l’innovation opérationnelle.À l’occasion de l’exercice Orion 26, évoqué par Lise Magnier, plus de cinquante innovations ont été testées ; elles permettront de réaliser des briques technologiques nouvelles. Je partage vos propos, madame Magnier, sur l’instauration du nouveau service national, un moyen concret de mieux répondre aux besoins de nos armées dans un objectif d’hybridité entre l’armée active et la réserve. Vous avez également souligné les évolutions de la journée de mobilisation ; mieux informer les jeunes qui y participent permet de mieux les protéger. J’entends enfin vos commentaires sur l’effort budgétaire et le « poids de forme ». Je partage avec mon prédécesseur, notre premier ministre, l’idée qu’il faut poursuivre l’effort.Yannick Favennec-Bécot a beaucoup parlé de l’outre-mer. Je rappellerai d’abord la cible RH : la LPM tend à apporter en deux ans 44 % du renfort prévu. Nous travaillons sur les points d’appui, avec des capacités logistiques accrues, mais également sur le déploiement de six patrouilleurs outre-mer (POM) jusqu’en 2027 – trois sont déployés et un quatrième est en transit. En Guyane, deux hélicoptères de manœuvre Caracal sont déployés sur les quatre prévus. Une deuxième vedette sera acheminée par la marine nationale à Mayotte. Je connais la question des radars à Mayotte – je me suis entretenue sur ce point avec la députée Estelle Youssouffa. Des hélicoptères Cougar doivent enfin être déployés à La Réunion.Monsieur Bloch, vous avez parlé de sincérité, mais tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des finances publiques jugent le texte sincère. Nous ajoutons 36 milliards d’euros aux 413 milliards prévus en 2023, avec une augmentation de 10 milliards dès 2026-2027. Sans cela, on nous aurait reproché de laisser le poids de l’augmentation aux suivants. La défense s’inscrit dans le temps long : nous autorisons des crédits et les paiements s’étalent ensuite sur le temps de réalisation des programmes.Monsieur Jacobelli, je rappelle que les anciens combattants relèvent de la mission Anciens combattants et non de la LPM : la présente actualisation ne contient par conséquent aucun élément à leur sujet, à l’exception de la mesure de reconnaissance nationale pour les équipages des SNLE. Le rapport annexé insiste également sur l’importance du monde combattant.Je réponds également à votre commentaire sur les 10 milliards prévus pour 2026-2027 : il ne s’agit pas d’un manque de courage mais, au contraire, d’une volonté d’accélération initiale. Quant à la notion d’autonomie stratégique, nous pouvons nous retrouver sur ce point : nous avons incontestablement conservé le projet d’articuler la dissuasion et le conventionnel. Je le dis avec autant de force que vous : la défense est une compétence souveraine des États, qui n’exclut pas pour autant des coopérations industrielles.En matière industrielle, vous avez évidemment cité des programmes qui n’apportent pas les résultats escomptés dans le temps imparti, mais je préfère en citer d’autres : MBDA, Thales, KNDS, ArianeGroup et, bien sûr, Airbus. On ne peut pas dire que tous aient échoué ! Il y a là des résultats intéressants : Ariane, l’Airbus A400M, les missiles, comme Aster, dont tout le monde dit qu’il faudrait en produire davantage, la capacité motorisée (CaMo)… Je ne vous ferai pas un catalogue, mais il y a quand même des choses qui fonctionnent !Je remercie François Cormier-Bouligeon pour ses propos – il a notamment rappelé les priorités de l’actualisation. J’en ajouterai une, qui tient à cœur à l’élu de Bourges qu’il est : la capacité de char intermédiaire, qui ne doit subir aucune réduction. Nous sommes en effet tous conscients de la fin de l’excellent char Leclerc, et il est important de préparer le système de combat du futur. Un char intermédiaire permettra de maintenir nos savoir-faire dans le domaine des blindés – en particulier de la tourelle et de la canonnerie. Vous avez déposé un amendement en ce sens, sur lequel le gouvernement portera un regard particulièrement bienveillant.Je répondrai à M. Saintoul au sujet des Forges de Tarbes et de la Fonderie de Bretagne. Les deux situations sont très différentes – je n’aurai pas l’outrecuidance de vous le rappeler car vous connaissez le sujet par cœur. Vous dites qu’en Allemagne, Rheinmetall a multiplié sa production par quinze. Eh bien, les Forges de Tarbes ont multiplié la leur par dix !