Amendement n° 32
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 32 de Mme Anne-Laure Blin, portant article additionnel après l’article 33, est défendu.
(L’amendement no 32, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)