Amendement n° 27
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« 300 m »
les mots :
« 1000 m ».
II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer aux mots :
« 2500 m »,
les mots :
« 3000 m ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des conflits de haute intensité récents. La capacité à franchir rapidement des coupures humides ou sèches est un facteur déterminant de la liberté d’action.
Le programme SYFRALL, destiné à remplacer les moyens de franchissement actuels (type PFM), doit voir ses ambitions revues à la hausse pour répondre aux exigences de l'engagement majeur.
Il est donc proposé de fixer une cible capacitaire de franchissement linéaire.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 32 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 12 et 644, par le groupe Horizons & indépendants ; sur les articles 26, 27 et 28, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 68 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 644.
Le président de notre commission Jean-Michel Jacques a parfaitement défendu ces amendements identiques. Je remercie Mme la ministre d’avoir accepté de lever le gage en commission pour que nous puissions les déposer et les adopter en séance.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous soutenons ces amendements – dont j’imagine que l’adoption fera tomber notre amendement similaire, le no 464. Je rappelle que c’est notre groupe, en la personne de Murielle Lepvraud, qui a le premier déposé un amendement sur ce thème en commission de la défense.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 12 et 644.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 1
(Les amendements identiques nos 12 et 644 sont adoptés.)
Je mets aux voix l’article 26, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 89 Contre 0
(L’article 26, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 464 portant article additionnel après l’article 26. Je vous propose de le retirer puisque, bien qu’il ne soit pas tombé, contrairement à ce que vous anticipiez, il est désormais sans objet.
Je le retire.
(L’amendement no 464 est retiré.)
L’amendement no 306 de M. Aurélien Saintoul, qui tend à supprimer l’article, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 306.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 14 Contre 76
(L’amendement no 306 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 83 Contre 8
(L’article 27 est adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 103 portant article additionnel après l’article 27.