Amendement n° 24

Le groupe Écologiste et social s’opposera au service national militaire volontaire tel qu’il est prévu par le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire. Ce dispositif prolonge en effet la logique du service national universel (SNU), qui présente une utilité opérationnelle limitée.Avec une durée d’engagement réduite et des missions restreintes sur le territoire national, il ne constitue pas une réponse à la hauteur des enjeux stratégiques actuels. Son coût, supérieur à 2 milliards, est disproportionné au regard des bénéfices attendus. La réserve opérationnelle, qui répond à un besoin stratégique identifié – notamment pour la défense du territoire –, constitue un levier bien plus pertinent.Notre défense mérite des choix clairs et efficaces. Nous proposons de concentrer les moyens là où ils produisent un véritable effet stratégique : supprimons ce dispositif ou intégrons-le pleinement à la réserve opérationnelle.

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 304.

Encore une fois, il s’agit d’un machin ! Nous subissons le macronisme depuis neuf ans. Dans le domaine militaire, il a enfanté le service national universel, qui a été pour lui comme le sparadrap du capitaine Haddock : à chaque gouvernement, il a fallu un nouveau porte-parole, un nouveau secrétaire d’État ou ministre délégué chargé du sujet pour nous expliquer à quoi cela allait servir… Évidemment pas à grand-chose, si ce n’est à faire plaisir à quelques jeunes gens de bonne volonté, soucieux de socialisation communautaire et désireux de vivre des expériences utiles à la société. J’en ai vu certains : pour charmants et pleins de bonne volonté qu’ils aient été, cela n’apportait absolument rien à la défense nationale.Alors évidemment, il a fallu recourir à un autre modèle. Désormais, c’est le service national militaire volontaire. Il ne produira pas plus d’effets que le précédent,…

Attendez de voir !

…mais il permet un heureux coup de communication consistant à dire que dans ce pays, on donne une place à la jeunesse, qu’elle peut retrouver un rôle dans la défense nationale. Naturellement, il n’en est rien, compte tenu du nombre de personnes impliquées.

L’argumentaire est trop long !

Si c’est trop long pour vous, chère collègue, je vous invite à sortir et aller à la buvette. Vous trouverez de quoi vous restaurer !

Merci, monsieur Saintoul.La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 642.

Je l’ai dit, nous avons toujours eu une distance critique avec une armée exclusivement de métier : selon une conception jauressienne de la défense, l’armée ne saurait être capable de défendre seule l’intégrité territoriale et les intérêts de la nation. En leur temps, mes prédécesseurs sur ces bancs se sont prononcés contre la fin du service militaire.Il faut repenser ce service comme un moyen de faire participer tous les citoyens à la défense de la nation. La mobilisation de la nation et de sa jeunesse autour de nos besoins de défense supposerait l’implication de toutes et tous dans un processus associant besoins de défense et formation professionnelle. Un volontariat trié n’y répond pas et use nos forces, voire nos casernes, sans qu’on en voie bien les finalités stratégiques. Voilà autant de raisons de demander la suppression de cet article.

Quel est l’avis de la commission ?

S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! Il s’agit d’une hybridation du modèle, hybridation des volontaires du service national, de la réserve et de l’active, c’est-à-dire la potentialisation de tout ce qui peut contribuer à la défense nationale.En second lieu, ce service militaire, dont je rappelle qu’il ne concerne que les volontaires, est particulièrement bien conçu puisqu’il prévoit une montée en puissance graduelle.

Vous disiez la même chose du SNU…

Je ne me suis jamais prononcé sur le SNU !Restons sur notre sujet : 3 000 volontaires cette année, 10 000 à l’horizon 2030 et, potentiellement, 50 000 à l’horizon 2035.Allez dans les régiments, discutez avec les personnels : ils sont ravis d’avoir un renfort qui pourra répondre à des besoins. À un moment où les menaces, y compris sur le territoire national dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), peuvent augmenter, avoir cette masse et cette épaisseur a tout son sens.Vos rapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vous répondrai en trois points.Premièrement, le contexte stratégique a changé – toute la société française le constate.Deuxièmement, le service militaire volontaire que ce texte introduit répond aux attentes d’une partie de la jeunesse, qui désire s’engager.Troisièmement, le contingent de volontaires viendra compléter les forces armées.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je vais m’efforcer de mener mon raisonnement à son terme.Ce dispositif vient s’ajouter à une multitude d’autres, ce qui posera des problèmes de coordination. Comment s’articuleront le service militaire volontaire (SMV), le service militaire adapté (SMA), la réserve ? On accumule les dispositifs à ne plus savoir qu’en faire : cela relève de l’affichage.Pour notre part, nous défendons de longue date l’idée d’une conscription universelle réellement citoyenne – la participation aux activités de défense relèverait du volontariat. Ce projet sera mis en œuvre après la victoire de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de 2027. Comptez sur nous, nous avons de la suite dans les idées !

Pas vraiment !

Année après année, vous vous rapprochez de notre proposition. Vous le voyez bien : elle seule est cohérente car elle seule permettra de massifier le dispositif et d’apporter des solutions aux grands défis que constituent le réchauffement climatique et la nécessité d’un réarmement global, d’une restauration de l’État. Mais vous vous contentez d’une mesure qui relève de l’affichage.

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. le rapporteur a évacué la question du SNU. Sous une législature précédente, vous avez pourtant défendu ce dispositif avec passion – peut-être pas vous personnellement, mais les gouvernements qui se sont succédé. Vous disiez que le SNU était indispensable, que c’était une idée intéressante, qui répondait à une demande des jeunes. Mais cela a fait un flop, un tel flop qu’il a ridiculisé les instigateurs du SNU – je constate malgré tout que certains d’entre eux continuent d’aspirer aux plus hautes fonctions. Aucune explication n’a été donnée pour justifier ce gaspillage. Aujourd’hui, vous utilisez les mêmes arguments pour défendre un dispositif similaire, qui porte simplement un autre nom. Nous en venons donc à ne plus vous croire.En vérité, les militaires ne souhaitent pas la création d’un tel dispositif, ce n’est pas vrai ; il les encombrera plus qu’autre chose. C’est une mesure purement politique, idéologique, qui n’aura aucun effet. Comprenez par conséquent que nous soyons pour sa suppression pure et simple.

La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 660.

Pour prévenir les risques, voire les drames, il nous paraît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités du contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Nous proposons donc de substituer aux mots « service de santé des armées » les mots : « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».

Quel est l’avis de la commission ?

Qui est mieux placé que le SSA pour évaluer l’aptitude à servir dans les armées ?Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Au cours de ces journées de débats, les parlementaires ont exprimé à de nombreuses reprises la confiance que leur inspire le service de santé des armées. Je voudrais réaffirmer ce sentiment : il est logique de confier la donne militaire au service de santé de nos armées.Avis très défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas complètement d’accord avec le collègue Bénard. Néanmoins, je ne suis pas non plus complètement d’accord avec Mme la ministre, ce serait trop simple ! (Sourires.) Que le service de santé des armées soit chargé de réformer ou non les personnes souhaitant entrer dans l’armée, à quelque titre que ce soit, cela paraît normal. En revanche, pourra-t-il faire face à la montée en charge engendrée par l’afflux de volontaires ? J’en doute sérieusement.

La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 150.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’idée de ce service, c’est de faire participer les jeunes volontaires à la protection du territoire national et donc à la préservation de la souveraineté de notre pays.Les emplois proposés par nos armées ont été définis dans le cadre du territoire national. Ainsi, dans la marine, il sera proposé de servir le long de nos côtes, par exemple dans un sémaphore.Si l’on supprime le mot « exclusivement » de l’alinéa 13, on obtient : « Les appelés du service national servent sur le territoire national. » Votre amendement ne change donc pas le sens de la phrase.Avis défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 150.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        89        Nombre de suffrages exprimés                57        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                30                Contre                27