Amendement n° 3
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 3 de M. Philippe Gosselin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : le présent projet de loi est un texte de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité ; ce n’est pas le lieu pour débattre de priorités en matière d’infrastructures.
(L’amendement no 3, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)