Amendement n° 2

Très bien !

La parole est à M. Damien Girard.

Nous sommes à un moment de bascule. La guerre revient sur notre continent et nos démocraties sont ciblées par les impérialismes, les autoritarismes russe, chinois et américain.Face à ces dangers, vouloir déroger à nos institutions républicaines serait une naïveté. Pire, ce serait une faute. Voilà pourquoi nous regrettons profondément le calendrier parlementaire contraint : nous n’avons eu que quelques jours pour amender ce texte, dont l’examen a pourtant été plusieurs fois repoussé.On ne peut pas préparer une nation à un conflit en enjambant l’institution qui la représente.En outre, cette actualisation démontre l’obsolescence programmée de la loi de programmation militaire de 2023. En 2023 déjà, nous n’avions effectué aucun arbitrage stratégique en matière de modèle d’armée entre le modèle indo-pacifique, la défense continentale de l’Europe et notre modèle expéditionnaire.Nous n’avions pas consacré les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Le projet de loi tend à sincériser des dépenses qui auraient dû l’être depuis au moins trois ans, sinon depuis l’annexion de la Crimée par Poutine en 2014.C’est nécessaire, mais ce n’est pas suffisant : c’est en profondeur qu’il faut repenser notre modèle de défense.Nous défendons l’alignement des capacités de génie et d’artillerie, de notre aviation de chasse, de nos frégates de premier rang et des enveloppes de subsidiarité avec nos besoins réels.Au sujet de l’Europe, nous assumons notre désaccord avec de nombreux amendements de l’opposition et avec le gouvernement. Sans sécurité européenne, il n’y a pas de sécurité française. L’Europe, c’est la masse militaire. L’Europe, c’est la capacité industrielle. Enfin, l’Europe, c’est la profondeur stratégique.Les dernières élections en Pologne et en Hongrie le démontrent encore : notre union est une union des démocraties. C’est pourquoi elle est l’ennemie existentielle de Trump et de Poutine, les maîtres à penser du Rassemblement national.Ainsi, nous continuerons à défendre les projets de coopération industrielle à l’échelle européenne. Le gouvernement n’a pas su faire aboutir un projet aussi structurant que le Scaf, pourtant essentiel. Nous en réaffirmons la nécessité.Enfin, nous refusons qu’un effort militaire nécessaire serve de prétexte pour fragiliser notre démocratie. Plusieurs dispositions nous inquiètent profondément.L’article 18 étend la surveillance algorithmique, sans considération des exigences constitutionnelles et conventionnelles. L’article 21 crée un état d’alerte, dont le contrôle parlementaire est incomplet ; il ouvre des dérogations au cas par cas, plutôt que d’instaurer un plan d’accélération dans les domaines stratégiques nécessaires. L’article 22 ne tient pas compte des demandes des syndicats pour que la souplesse opérationnelle ne soit pas acquise au détriment de la protection des travailleurs.Ces états d’exception nous sont présentés comme des réponses aux crises. En réalité, ils arrivent trop tard pour être utiles ; ils font reculer nos droits et donc notre République. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin d’une stratégie. Nous demandons leur suppression ou de meilleures garanties pour leur emploi.Nous voulons également une doctrine de sécurité globale qui intègre tant les enjeux militaires que ceux de notre diplomatie, de la lutte contre le dérèglement climatique et de la lutte contre le dépeçage industriel.Depuis cette tribune, je veux avoir un mot pour les salariés de la Fonderie de Bretagne et des Forges de Tarbes, victimes de manipulations boursicotières. Ce texte doit servir à garantir que leurs compétences et les sites industriels où ils travaillent contribuent à notre souveraineté, si besoin par une prise en main temporaire de l’État.Ce sera l’objet de plusieurs de nos amendements.La question posée par ce texte est simple : face aux autoritarismes, voulons-nous renforcer ou affaiblir notre société, nos armées et notre République ? Elle appelle une réponse claire. Comme celle des républicains de 1792, comme celle du gouvernement provisoire de la République de 1945, comme celle de la république ukrainienne en 2022 : c’est en faisant grandir les principes de la République aujourd’hui que nous serons plus forts demain, contre les dictateurs et leurs pantins.Nous ne renoncerons pas à nos principes au prétexte d’un renforcement de notre défense, que nous approuvons par ailleurs. C’est à l’aune de la prise en compte de nos amendements que nous déciderons de notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Bravo !

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Le monde change à grande vitesse et emporte avec lui le destin des peuples et de continents entiers vers la tragédie de la guerre : la guerre, désormais aux portes de l’Europe, la guerre qui fût notre passé et ne doit pas devenir notre avenir.Cependant, pour être respecté, il faut être fort.Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la loi que nous discutons aujourd’hui. Sa raison d’être est précisément l’incroyable accélération de l’histoire, qui se déroule sous nos yeux.L’histoire nous oblige à faire preuve de lucidité. Elle nous contraint à la regarder avec gravité.La France a eu l’intuition que se désarmer et se placer sous l’ombre américaine deviendrait tôt ou tard une faiblesse. Mais la France, plus qu’aucun autre pays européen, est solide et peut compter sur son armée pour affronter les menaces qui l’environnent.Nous le devons à une politique d’indépendance qui a guidé notre politique de défense depuis le général de Gaulle. Nous le devons aussi à la volonté politique qui a été celle du président de la République depuis 2017, celle de doubler à terme le budget de nos armées en suivant une trajectoire rigoureuse, tenue et ambitieuse. Les crédits sont d’ores et déjà passés de 32 milliards à 57 milliards d’euros, l’objectif est d’atteindre 76 milliards d’euros en 2030.Cette trajectoire était nécessaire au regard de ce que nous apprennent les conflits du monde : guerres hybrides, investissement de l’espace, avènement de la robotique et des drones. Ce ne sont pas de petites évolutions, ce sont de profonds changements technologiques et, surtout, stratégiques, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences et qui nous obligent à anticiper l’avenir, pour que la France et les Français demeurent en sécurité dans un monde imprévisible.Pour ce faire, il faut des moyens et une coopération toujours plus poussée avec nos alliés européens. L’interopérabilité des armes est un enjeu majeur, dont nous avons tous conscience. Bien plus qu’une armée européenne, c’est notre capacité à mener des actions en commun qui comptera et assurera notre souveraineté bien loin des tentations isolationnistes, auxquelles certains ici s’accrochent comme à de vieilles lunes. Ce sont eux qui se trompent de monde et, ce faisant, ne font que renforcer notre faiblesse et nous placer dans la main de nos ennemis.La souveraineté exige que nous nous posions les bonnes questions pour une actualisation de la LPM qui doit consacrer des moyens supplémentaires à l’augmentation et à l’adaptation de nos capacités – 36 milliards d’euros tout de même !Le débat qui s’ouvre devra nous permettre de répondre à quelques questions. Comment favoriser la montée en puissance de la base industrielle de défense ? Comment accompagner les sous-traitants de la défense ? Avons-nous anticipé les besoins en main-d’œuvre qualifiée ? Où en sommes-nous de notre autonomie énergétique, sans laquelle nos armées pourraient se retrouver inopérantes ?Ce projet de loi tend à réviser la LPM. Il n’a donc pas vocation à traiter tous les sujets.Toutefois, il deviendra impératif que nous suivions avec la plus grande attention les évolutions stratégiques et que nous nous tenions prêts, collectivement, à réviser autant et aussi souvent que nécessaire la loi de programmation pour que la France se tienne aux avant-postes. Adaptation et innovation seront les maîtres-mots qui nous guideront dans les années à venir.Nous devons aussi compter sur la force morale de la nation et sur la résilience des Françaises et des Français, sur leur capacité à se préparer, non pas à la guerre, mais au renforcement de notre sécurité collective. Cette ambition se traduit dans le texte par la montée en puissance de la réserve opérationnelle et la création du service national volontaire : nous y adhérons totalement.L’adaptation de la loi de programmation miliaire permet de dégager des leviers structurants, que nous devons soutenir. Les travaux en commission ont dégagé des axes d’amélioration. Nous devons poursuivre en séance dans le même esprit, au nom de l’intérêt national.Madame la ministre, le groupe Les Démocrates a toujours été au rendez-vous pour nos armées et vous pouvez compter, une fois de plus, sur notre soutien et notre détermination.Permettez-moi de terminer en disant à nos militaires notre respect et notre profonde gratitude, pour leur engagement sans faille au service de la protection de la nation et des Français. Permettez-moi enfin de rendre hommage aux soldats morts pour la France ces dernières semaines. Nous leur devons tant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme Lise Magnier.

La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique mais une réalité aux portes de l’Europe. Je pense à nos soldats, en particulier à ceux qui ont sacrifié leur vie, ces dernières semaines, ainsi qu’à leurs familles. Dans ce contexte, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas seulement utile, elle est nécessaire. Nous prenons acte d’un effort budgétaire significatif : porter l’enveloppe globale de 400 à 436 milliards d’euros d’ici à 2030 constitue un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, que nous appelions de nos vœux, traduit une prise de conscience.Toutefois, soyons lucides : une trajectoire budgétaire n’a de valeur que si elle est tenue. Or les alertes du Haut Conseil des finances publiques soulignent clairement une montée en charge concentrée en fin de période, une inflation persistante ainsi qu’un niveau élevé de restes à payer de la mission Défense. La soutenabilité des crédits que nous voterons devra donc être démontrée dans la durée.Sur le fond, cette actualisation tire des leçons utiles des conflits récents. Nous soutenons les priorités retenues : renforcement des stocks de munitions, effort sur les drones, défense sol-air, préparation opérationnelle. Ces choix sont cohérents avec la réalité du champ de bataille contemporain.Néanmoins, cette loi demeure une adaptation plutôt qu’une transformation. Le format de nos armées demeure inchangé quant au volume de Rafale, de frégates ou de chars. Nous investissons davantage, sans revoir en profondeur notre modèle – ce qui peut se comprendre à court terme mais pose une question stratégique de fond : sommes-nous complètement préparés aux conflits de demain ? J’ose évoquer en outre un angle mort préoccupant, madame la ministre : aucune mesure spécifique n’est prévue pour renforcer nos forces de souveraineté en outre-mer, alors que ces territoires sont exposés à des risques croissants d’ingérence et de déstabilisation. Cette absence doit être absolument corrigée.J’en viens à un aspect essentiel trop peu présent dans nos débats : l’humain. Derrière les crédits et les équipements se trouvent des femmes et des hommes, des militaires engagés ainsi que leurs familles – des conjoints qui renoncent parfois à une carrière, des enfants qui grandissent au rythme des mutations, des absences prolongées, des inquiétudes quotidiennes. Nous ne pouvons exiger toujours plus de nos armées sans renforcer en parallèle les conditions de vie de celles et ceux qui servent. C’est pourquoi le plan « famille » doit être amplifié. La fidélisation est un enjeu stratégique à part entière : une armée moderne ne doit pas seulement être équipée, elle doit aussi être soutenue, reconnue et capable de retenir ses talents.Enfin, il convient de veiller à préserver certains équilibres. Si chercher à associer des entreprises à l’effort de défense est légitime, cela ne doit pas conduire à imposer de contraintes disproportionnées à la BITD. De même, la création d’un état d’alerte de sécurité nationale appelle à la vigilance : si l’anticipation des crises est indispensable, le rôle du Parlement doit être pleinement garanti. Enfin, le nouveau service national volontaire suscite des interrogations : l’intention est louable, mais les enseignements du passé incitent à la prudence quant à son coût et à son efficacité.Ce texte reflète un moment de bascule et marque un effort réel – que nous nous devons de reconnaître –, tout en laissant ouvertes plusieurs questions majeures : la soutenabilité budgétaire, le modèle d’armée, la place des territoires, et surtout la condition humaine des militaires. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’aborde avec un esprit de responsabilité : il lui apportera un soutien clair tout en restant exigeant et vigilant. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)

La parole est à M. Édouard Bénard.

Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 milliards d’euros de surplus budgétaire portant le montant dédié à la mission Défense à environ 436 milliards d’euros. Qui paiera le prix de ce nouveau keynésianisme militaire ? Les classes populaires. Ces derniers jours, 6 milliards d’euros de coupes dans les budgets de l’État et de la sécurité sociale ont été annoncés ; seul le ministère de la défense est épargné. Ce traitement n’est pas nouveau : alors que les crédits des autres ministères stagnent ou baissent, le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2028. Pour la première fois, le budget de l’éducation ne sera plus le premier de l’État !Par ailleurs, un consortium de journalistes a récemment révélé que 120 milliards d’euros issus des fonds Verts de banques françaises ont été investis dans l’industrie de l’armement – et potentiellement dans Elbit Systems, le plus grand fabricant d’armes israélien.Coupes dans les services publics, détournement des investissements privés de petits épargnants, et milliards d’euros engloutis : avec quel horizon ? Ces sacrifices sont consentis sur l’autel d’une autonomie stratégique fantasmée. En réalité, les dépendances technologiques à l’égard des États étrangers s’accroissent, et les programmes européens Scaf, Iris² – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et Eurodrone ont atteint un point de non-retour. En décembre dernier, ces échecs successifs ont conduit le renseignement français à prolonger de trois ans son contrat avec Palantir, société impliquée dans le génocide à Gaza et dans la chasse aux migrants de l’ICE, le service de l’immigration et des douanes des États-Unis !Le volet industriel est l’arbre qui cache la forêt. Plusieurs dispositions traduisent une dérive autoritaire au nom de la résilience collective : extension des techniques de renseignement, réintroduction de dispositifs censurés, encadrement renforcé de la recherche et contrôle préalable des publications. L’état d’alerte de sécurité nationale dont vous proposez la création est un énième régime d’exception – un régime hybride permettant au gouvernement de déroger à des pans entiers du droit social et environnemental sans contrôle du Parlement. Dans un pays déjà doté d’un arsenal juridique d’exception particulièrement dense, cette nouvelle étape marque une bascule.La transformation de la journée de citoyenneté et de défense en journée de mobilisation est destinée à servir de marchepied à l’intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. Quant à l’instauration d’une obligation de mise à jour annuelle des informations transmises lors du recensement, c’est le premier maillon d’un mécanisme d’enrôlement civil permanent qui prépare le cadre d’une mobilisation civile, sans que les citoyens concernés en aient été clairement informés. Enfin, vous entérinez la création d’un service national, tel que le souhaitait le président de la République : un service militaire flou, loin d’être volontaire. Je suis prêt à parier qu’avec la gratification – bienvenue – de 800 euros par mois et les nombreux avantages académiques qu’il offrira, alors que 20 % des jeunes diplômés sont au chômage et que les bourses étudiantes sur critères sociaux plafonnent à 630 euros, ce ne seront pas les fils de députés qui s’engageront !

Ouh là là, ce n’est pas bien !

La militarisation de l’ensemble de la société n’est pas la seule réponse possible à la dégradation de l’environnement stratégique international. La multiplication des conflits armés et le retour de la haute intensité appellent un nécessaire sursaut de souveraineté et de multilatéralisme. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte, celle de la France ; et sans une défense dissuasive, la diplomatie ne saurait être efficace. L’autonomie stratégique est donc, en effet, un enjeu majeur, mais ce n’est pas ce qui transparaît ici. La hausse budgétaire proposée répond à une logique d’alignement sur les exigences trumpiennes de l’Otan. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont convaincus que la défense nationale doit garantir la souveraineté, préserver la paix et respecter les libertés fondamentales ; elle ne peut s’inscrire dans un cadre stratégique vassalisé par des intérêts de puissances étrangères. C’est pourquoi nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Tu rêves !

…nous engagerons enfin, avec nos alliés du Rassemblement national, la grande œuvre de redressement de nos armées et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Tout d’abord, permettez-moi de rendre hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin, morts pour la France au sud du Liban, dans le cadre d’une opération de la Finul. Nos pensées vont à leurs familles, à leurs proches, à leurs frères d’armes ainsi qu’à tous les militaires blessés ou tués en mission. À travers leur bravoure, c’est l’ensemble de nos armées que je veux saluer : des femmes et des hommes admirables qui, chaque jour, honorent la plus belle des missions – celle de servir le drapeau bleu, blanc, rouge, symbole de liberté.Cependant, cette liberté a un prix. Dans un monde où des puissances voraces renouent avec leurs ambitions expansionnistes, où le Moyen-Orient s’embrase et où la menace islamiste prospère, la France doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une grande puissance diplomatique et militaire. Mais faute d’une actualisation ambitieuse et visionnaire, nous nous retrouvons avec un texte comptable et administratif ; un mea culpa financier, qui n’engage aucune évolution des formats et qui montre un décalage flagrant entre votre manque de volonté politique et l’excellence de nos armées.Notre marine continuera de manquer de frégates, notre armée de l’air de Rafale, notre armée de terre des moyens adaptés à un possible conflit de haute intensité. Les outre-mer, pourtant si stratégiques, se trouvent négligés, tandis que ceux qui ont tout donné pour la France – les anciens combattants – sont pratiquement absents de vos calculs d’apothicaires. Dès lors, à quoi serviront les 36 milliards d’euros supplémentaires annoncés à grand bruit ? Certes, à combler partiellement notre retard en matière de stocks de munitions – c’est déjà ça. Mais il s’agira surtout d’assurer le plan média d’Emmanuel Macron (Mme Natalia Pouzyreff s’exclame), dont l’obsession n’est pas la remontée en puissance de nos armées mais l’adoption dans la précipitation d’un texte bricolé, d’ici au 14 juillet, pour faire oublier qu’il n’est plus qu’un fantôme sur la scène internationale,…

C’est vous qui le dites !

…et pour avoir tout de même quelque chose à vendre aux Français.Cette actualisation servira aussi à corriger l’insincérité de la loi de programmation militaire initiale, qui avait été sous-budgétée par négligence, incompétence ou – pire encore – par dissimulation. Les 36 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2023 que vous annoncez sont presque d’ores et déjà absorbés pour financer des dépenses nouvelles, comme le service national, combler des retards de paiement ou compenser un budget grevé par la flambée des prix de l’énergie. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Il s’agit d’une actualisation sparadrap, qui ne prépare pas l’avenir mais se contente de réparer les erreurs du passé.Comble de votre manque de courage, l’essentiel de l’effort financier est reporté après 2027. Après vous le déluge, en quelque sorte ! Charge au prochain président de la République ou, peut-être, à la prochaine présidente,…

Si elle est éligible !

…d’assumer cet engagement. Mais comment faire pour assurer à nos armées un « poids de forme » de 100 milliards d’euros, comme le dit le premier ministre, quand Emmanuel Macron a plongé la France dans l’abîme d’une dette de 3 600 milliards d’euros, dont le paiement des intérêts est désormais supérieur au budget des armées ?Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous aurons, nous, le courage d’aller chercher l’argent là où il est. Nous couperons dans la ruineuse immigration de guichet social ; nous stopperons la hausse de notre contribution à l’Union européenne ; nous entamerons enfin la cure d’amaigrissement de cet État devenu obèse. Vous, en faillite et en fin de course, vous optez pour la solution de facilité : le refuge dans la servitude volontaire à Bruxelles et sa chimérique défense européenne, avec le même aveuglement européiste qui a mis sur la paille nos agriculteurs, saboté notre industrie nucléaire, détruit notre industrie automobile et fait de nos frontières des passoires.Mais peut-être aurais-je dû m’adresser directement au soi-disant commissaire européen à la défense, dont l’intitulé du poste est une insulte à nos traités, qui garantissent la souveraineté militaire des États ! Je le dis avec force : à chaque fois que vous voudrez imposer vos diktats fédéralistes, nous vous rappellerons que dans les institutions voulues par le général de Gaulle, qui nous sont si chères, il n’y a qu’un seul chef des armées en France : son prénom n’est pas Ursula, mais celui du président de la République française.

Emmanuel !

À chaque fois que vous emprisonnerez nos industriels dans des coopérations contre nature, comme le Scaf ou le MGCS, le Rassemblement national vous rappellera que les coopérations ne peuvent fonctionner qu’à condition d’être dictées non par l’idéologie, mais par l’intérêt commun des nations libres et de leurs industries. À chaque fois que vous braderez la souveraineté nationale au nom de l’Europe de la défense, nous vous rappellerons que la stratégie militaire de la France ne se décide ni à Bruxelles ni à Berlin, mais ici, à Paris. Pour toutes ces raisons, le Rassemblement national ne votera en faveur de ce texte qu’à une seule et unique condition :…

Ah !

…que vous reconnaissiez enfin l’évidence. Pour que la France soit libre, elle doit être respectée ; mais pour être respectée, encore faut-il qu’elle demeure souveraine. Tout au long de l’examen de ce texte, nous y veillerons. Comptez sur nous ! Vive nos armées, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

La marche du monde confirme une conviction : notre commune humanité présente deux faces, un avers et un revers. Certains sont tentés de l’oublier – funeste erreur ! L’avers, c’est le génie humain, l’aspiration au progrès, l’esprit de liberté et de fraternité, l’idéal d’égalité, le désir de paix ; bref, la volonté de créer, de faire évoluer et de consolider une civilisation. Le revers, c’est l’abdication face aux passions tristes, la soif de dominer, l’agressivité, la cruauté de sacrifier la vie d’autrui au profit de la sienne, la volonté d’accumuler toujours plus ; bref, la soumission aux désirs les plus bas et les plus violents.

C’est un autoportrait !

Le XXe siècle aura, tour à tour, fait montre de ces deux faces poussées à l’extrême. Après les tragédies de la première et de la seconde guerre mondiale, leurs dizaines de millions de morts et de blessés, après la tâche indélébile de la Shoah et celles de Hiroshima et de Nagasaki, après lesquelles notre humanité ne pouvait plus être la même, la deuxième moitié du siècle précédent a manifesté la volonté des nations de construire un ordre international fondé sur le droit, au service de la paix. Il le fallait ! Mais hélas, cet ordre international est désormais révolu.Dès lors, face au chaos que nous promettent les empires, les nations démocratiques sont légitimement fondées à se défendre. C’est d’ailleurs leur vocation première, comme le rappelait le général de Gaulle avec justesse : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y saurait manquer sans se détruire lui-même. » C’est le moment de nous souvenir du legs gaullien. Car nous sommes bel et bien revenus à l’âge des empires, de l’impérialisme qui porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage.

Oh là !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La loi de programmation militaire, adoptée en 2023 par anticipation sur la précédente, est entrée en vigueur en 2024. Sa révision a été entamée en 2025 et fait l’objet d’un vote en 2026. La loi est maintenant redessinée par une augmentation de plus de 10 % des crédits votés. Comment prétendre, après cela, que la loi de programmation militaire est l’outil du temps long ?Cette petite chronologie rappelle plutôt que vous avez échoué, en 2023, à faire une loi crédible et sincère ; que vous avez engagé des dépenses que vous saviez ne pas pouvoir honorer – et que vous attendez aujourd’hui de nous que nous fassions passer le pays à la caisse.Le contexte international, si dégradé, offre une dissimulation flatteuse à votre incurie ; mais cela ne trompe personne.Tout d’abord parce que l’inaction du président et du gouvernement face à la multiplication des crimes commis au Moyen-Orient par Israël et par les États-Unis n’est pas pour rien dans cette dégradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oh !

Si la France, quand il en était encore temps, avait conduit un véritable front du refus, croit-on qu’Israël aurait envahi le Liban ou que les États-Unis auraient engagé une guerre illégale en Iran, qui mène au blocage du détroit d’Ormuz et à l’asphyxie de l’économie mondiale ?Vous prétendez de même qu’il aura fallu trois ans de guerre en Ukraine – voire quatre – pour que devienne évident le rôle que les drones jouent dans la guerre contemporaine. Forts de cela, vous annoncez aujourd’hui que nos investissements dans ce secteur sont désormais prioritaires – manière de reconnaître qu’ils ne l’avaient pas été jusqu’à présent. Permettez-moi cependant de vous rappeler ce qu’indiquait, noir sur blanc, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, publié avant l’invasion de l’Ukraine : les retours d’expérience des conflits en Libye ou au Haut-Karabagh avaient montré sans équivoque que l’usage des drones que nous avions jusqu’alors privilégié, largement déterminé par la stratégie américaine, était dorénavant obsolète et qu’il fallait se doter sans tarder des moyens matériels et humains nous permettant de nous mettre à niveau – dans le domaine offensif comme dans le domaine défensif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La prescience du programme de Jean-Luc Mélenchon ne s’arrêtait d’ailleurs pas à la dronisation, puisqu’il nous engageait dès 2017 à investir massivement dans les nouvelles frontières de l’humanité que sont le spatial, le cyber et l’océan. Avec près de dix ans de retard, on nous explique maintenant que c’est en effet prioritaire : il était temps !L’honnêteté commande cependant de dire aussi que si ces domaines sont maintenant prioritaires – paraît-il –, ce n’est pas au point d’attacher à leur actualisation une stratégie industrielle crédible. Cela aurait sans doute été difficile, ou difficilement crédible, de la part d’un exécutif organisant en ce moment même le démantèlement d’Atos : nous avons appris la semaine dernière, à la faveur de l’audition de Roland Lescure par la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, dont Aurélie Trouvé est la rapporteure, que les activités de cybersécurité, qui contribuent notamment au programme Scorpion, ont vocation à être vendues à la découpe.Nulle part ce défaut de pilotage n’est peut-être plus visible que dans le domaine des munitions. Que ne nous dit-on pas sur le sujet ! Plus de 8 milliards sur la table pour un programme France Munitions : la belle affaire, mais qu’en est-il réellement ? Y aura-t-il avec cela une seule usine rénovée ou construite dans le pays ? Le sait-on seulement ici ? Le sait-on sur les bancs du gouvernement ? Le sait-on même à la DGA ? En tout cas, personne n’a jugé utile de le dire à la représentation nationale.En revanche, voici ce qui est certain : les margoulins d’Alpha Blue Ocean et d’Europlasma, qui font de la cavalerie budgétaire avec les Forges de Tarbes et les Fonderies de Bretagne, qui ruinent les petits porteurs en misant sur les effets d’annonce de l’économie de guerre, ont toujours la bride sur le cou pour continuer à ne rien produire. Cinq ans après le rachat des Forges de Tarbes, l’entreprise ne produit même pas 60 000 corps d’obus par an, quand, en Allemagne, Rheinmetall a multiplié sa production par quinze, la portant à plus de 1 million ! Voilà qui fait sérieusement relativiser les ambitions affichées par M. Macron en matière d’autonomie stratégique, européenne ou non.Disons enfin un mot de l’Europe. Des années d’échec n’auront manifestement rien changé à votre compréhension du problème. Scaf, MGCS, tous les voyants sont au rouge. Tout ce que nous redoutions – tout ce que nous annoncions – s’est produit ; mais s’il est bien une caractéristique du macronisme, c’est de persévérer dans l’erreur. Actualiser la LPM sans la changer : voilà ce que signifie l’observation régulièrement entendue, notamment en commission : « Ce n’est pas un texte sur le format. »Nous voici donc appelés à voter 36 milliards de crédits supplémentaires, sans aucune garantie ni aucun mea culpa de votre part, mais au contraire l’assurance tranquille que vous donne le sentiment de pouvoir faire un chantage au patriotisme aux députés qui demanderaient des comptes sur le bon usage des deniers publics.Apparemment, les temps sont durs dans le secteur de la défense, et – passez-moi l’expression –, « pour 35 milliards, t’as plus rien ». Nous n’y croyons pas, pas plus que les actionnaires des multinationales de la défense, qui voient avec gourmandise leur cote en bourse monter encore et encore. Dans le reste de la société, on pense au nombre d’écoles, de crèches et d’hôpitaux que l’on pourrait ouvrir avec 36 milliards. Peut-on faire cela et, en même temps, assurer la protection de la France ? Bien sûr, on le peut : on le peut parce qu’on le doit. Le moyen est connu : prélever le juste niveau d’impôts sur les plus grandes fortunes de ce pays, car c’est leur désertion fiscale qui nous met en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque le président des riches est si soucieux des forces morales de la nation, faites-lui dire que c’est la désertion fiscale des plus riches qui démoralise le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Bravo !

La parole est à Mme Sophie Errante.

Permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux hommages rendus à nos soldats. Je réitère tout mon soutien à celles et ceux, civils et militaires, qui nous protègent chaque jour.Le fond de ce projet de loi d’actualisation tient dans le passage d’une posture subie à une politique assumée en matière d’investissement de défense. Nous sommes entrés dans un monde où, sans être formellement en guerre, nous subissons déjà des formes de conflictualité extérieure. La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient, les menaces hybrides, les pressions économiques et énergétiques nous ont appris une chose essentielle : une démocratie peut être prise pour cible sans guerre déclarée. Nous sommes déjà dans cette confrontation.Dans ce contexte d’instabilité géopolitique et d’incertitude sur nos alliances, cette actualisation de la LPM est légitime. Elle doit cependant rester guidée par une double exigence : la proportionnalité et l’acceptabilité de l’effort demandé à nos concitoyens.Nous devons ainsi être d’abord en mesure de convaincre que l’objectif n’est pas de paraître fort, mais de garantir une capacité crédible de réponse ; que l’objectif d’augmenter les budgets de la défense, parfois caricaturé comme une posture de puissance, répond en réalité à une nécessité stratégique.Nous devons ensuite justifier chaque euro investi par son efficacité opérationnelle réelle. La mise en place d’un cadre d’urgence – tel que l’état d’alerte de sécurité nationale – constitue une étape importante. Encore faut-il se donner les moyens de le rendre pleinement applicable, ce qui suppose notamment d’accélérer les mesures d’habilitation défense, aujourd’hui trop longues, comme nos industriels nous le disent régulièrement – vous m’avez déjà répondu sur ce point en commission, monsieur le rapporteur Thiériot, mais j’insiste. Cela suppose également de mieux maîtriser nos dépendances en matières premières critiques, sujet crucial en cette période ; de structurer un véritable renseignement économique à l’échelle nationale et européenne, afin d’éviter toute forme de chantage ou de manipulation, en particulier sur les approvisionnements énergétiques ; de développer, enfin, de véritables solutions souveraines dans les secteurs sensibles. Sans cela, l’effort budgétaire risque de rester partiellement théorique, et donc de perdre en crédibilité comme en acceptabilité.Cette actualisation traduit également un changement doctrinal profond. Pendant des années, notre modèle d’armée était principalement tourné vers les opérations extérieures. Si aujourd’hui encore, pour garantir la paix, il faut être en capacité de faire la guerre, une nouvelle dimension majeure apparaît : la protection directe du territoire national devient un élément central de notre doctrine militaire. C’est un tournant stratégique. La création d’une troisième division en est l’illustration la plus claire, qui traduit une capacité accrue d’intervention dans le territoire national, en s’appuyant notamment sur les réserves et sur le nouveau service national. Ce n’est pas un simple ajustement : c’est une transformation de notre conception même de la défense.Dès lors qu’il s’agit de la protection du territoire, la distinction entre la défense extérieure et la sécurité intérieure perd de sa netteté. Nous ne pouvons pas débattre de la LPM sans l’articuler avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La montée en puissance des brigades de gendarmerie, le développement de la réserve opérationnelle ou encore les interventions récentes à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie le montrent clairement : la gendarmerie est en première ligne du dispositif de protection nationale en situation de crise. Bien qu’elle soit au cœur du continuum de sécurité, nous continuons trop souvent à raisonner en silos. Dans cette nouvelle approche doctrinale, la gendarmerie ne peut plus être pensée comme périphérique.Ce texte pose au fond une question bien plus large qu’il n’y paraît. Sans l’assumer explicitement, nous déplaçons la frontière entre défense et protection, nous redéfinissons le rôle des armées dans le territoire national, nous transformons progressivement notre doctrine. Cela appelle un débat politique structurant. Ce débat devra être pleinement abordé, en particulier dans le cadre des prochaines échéances présidentielles. Il devra apporter une réponse à cette question centrale : quel niveau d’effort la nation est-elle prête à consentir pour sa sécurité ?Dans ce contexte, il faut assumer une ligne claire. Oui, cette actualisation est nécessaire, mais elle constitue surtout le point de départ d’un débat plus large : celui de la défense que nous voulons pour la France, dans toutes ses dimensions et dans tous ses territoires, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Elle n’est qu’une étape ; le plus difficile commence.Les Jeux olympiques nous ont permis de faire la preuve de nos capacités, dans un contexte ponctuel, avec des moyens économiques et humains exceptionnels, tout en ayant bénéficié de plusieurs années d’anticipation.Nous devons la vérité à la nation ; c’est à cette condition que nous pourrons prendre nos responsabilités et garantir la sécurité, la protection et la défense de nos concitoyens.

La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.

Ce n’est pas vrai !

On peut évidemment faire mieux, et zéro multiplié par dix…

Ça fait zéro !

C’est plus facile lorsqu’on part d’une base. Cependant, 100 personnes travaillent actuellement sur ce site, contre 21 en 2021. Il faut bien sûr être vigilant, mais on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé !Je partage votre inquiétude sur la Fonderie de Bretagne. Le sous-traitant automobile était en cessation de paiements ; une reprise est désormais envisagée. Tout est à faire, mais il ne faut rien lâcher et poursuivre la transition. Le ministère des armées l’accompagne par le conseil technique, l’aide administrative et une extrême vigilance concernant son propriétaire Europlasma – une société cotée en Bourse et soumise au secret des affaires.Madame Errante, je vous remercie d’avoir évoqué l’évolution des formats en matière de sécurité. Notre responsabilité vis-à-vis de nos armées nous impose d’être prêts rapidement, c’est pourquoi nous avons donné la priorité aux capacités les plus indispensables à court terme : les drones, la lutte antidrones, les munitions, la défense surface-air et la préparation des forces. Vous avez cependant raison : Sentinelle représente incontestablement une nouvelle approche de la mobilisation de nos armées, comme nous l’avons constaté depuis les attentats, mais également lors des Jeux olympiques. À terme, les formats devront évoluer. Il s’agit d’un sujet majeur de la nouvelle LPM à venir, qui devra se pencher sur l’organisation de la sécurité intérieure et de la défense de la souveraineté de notre pays, ainsi que sur la complémentarité entre les missions de la gendarmerie – n’oublions pas que les gendarmes ont un statut militaire – et celles de l’ensemble de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous, on n’existe pas ! Vous n’avez rien répondu à Édouard Bénard !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 570.

Le rapport annexé au texte définit un cadre, des objectifs, une progression qui donneront lieu à l’achat et au développement de matériels.L’amendement tend à préciser que ces achats devront se faire prioritairement en France et en second lieu, bien sûr, auprès de nos alliés européens. Il y va de notre autonomie stratégique, de notre indépendance, de notre souveraineté, mais aussi de l’essor économique de notre pays. Si nous entrons effectivement dans une économie de guerre, si davantage de commandes sont passées, des emplois seront créés. Franchement, nous avons besoin d’emplois, et il en va de même chez nos partenaires européens auxquels nous nous adresserons si les achats en question ne peuvent avoir lieu en France.Ainsi, pour que le ruissellement qui vous est si cher ait lieu – d’abord dans notre pays ! –, pour que cette économie de guerre serve non seulement les intérêts de notre défense mais aussi ceux de notre économie, pour créer de l’emploi alors que nous avons besoin de cotisations sociales en vue de maintenir notre système de protection et de retraite, le présent amendement met des mots sur une idée que nous partageons tous : l’industrie de défense française est notre priorité et l’industrie de défense européenne constitue autour d’elle un deuxième cercle concentrique auquel nous sommes également attentifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous partageons tous ici l’objectif que la BITD soit aussi souveraine que possible et aussi européenne que nécessaire.Votre amendement est très largement satisfait. En effet, pour l’année 2025, par exemple, 90 % des crédits de paiement versés l’ont été à des entreprises françaises. L’exigence de souveraineté est donc déjà largement respectée. La DGA fait un excellent travail, de même que le ministère de la défense, et nous nous efforçons d’atteindre ce but.Si nous partageons le souhait relatif à la souveraineté française qui transparaît dans votre amendement, il faut néanmoins évoquer deux nuances. D’abord, on est parfois bien obligé d’acheter européen. En effet, si on opte pour une solution souveraine qui coûte trois fois plus cher qu’une solution qui n’est pas purement nationale, cela aura pour effet qu’on acquerra moins d’équipements.Ensuite, si nous sommes très heureux de vendre des frégates à la Grèce et des sous-marins à nos amis des Pays-Bas, cela ne peut pas toujours aller dans un seul sens.

Eh oui !

Il est nécessaire qu’émerge une communauté de pays européens qui se soutiendront mutuellement.En commission, vous aviez défendu une première version de cet amendement. Vous l’avez depuis modifié et sa version actuelle tend à accorder la priorité à l’option souveraine et à envisager en second lieu l’option européenne, si l’on ne peut pas faire autrement. En conséquence, les deux rapporteurs que nous sommes ne peuvent que donner un avis favorable à son sujet : il rappelle une réalité sur laquelle nous nous accordons tous.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Depuis le début de nos échanges, en commission et cet après-midi, nous parlons de souveraineté et de la nécessité pour notre pays de maîtriser son destin, et nous démontrons que la France est le deuxième pays exportateur en matière de défense. C’est dire si nos capacités sont majeures – j’ai cité plus tôt les chiffres relatifs à notre BITD.En me fondant sur ce constat, j’aurais tendance à répondre en première approche que l’amendement est satisfait. Néanmoins, je reconnais que les choses se passent ainsi et qu’il existe bien une volonté, exprimée sur tous les bancs de cet hémicycle, de préserver les emplois dans notre territoire. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps : dès l’examen du premier amendement,…

Attendez le second ! (Sourires.)

…nous voyons un accord se faire entre le Rassemblement national et la Macronie, qui cherche à obtenir un vote en faveur du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous devriez changer de disque de temps en temps, ça vous ferait du bien !

Cet amendement n’a aucun sens, il est creux. « Chaque fois que cela est possible » ? Mais qui détermine ce qui est possible ? En réalité, vous niez totalement le rôle de la volonté politique. C’est à elle qu’il appartient de déterminer ce qui doit être possible et de créer les conditions nécessaires. La planification, la création d’un pôle public de l’armement nationalisé, donc piloté par l’État : voilà ce qui permettra réellement la souveraineté complète de notre pays sur sa chaîne d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, le Rassemblement national, l’ami des grands patrons, des capitalistes (Protestations et sourires sur quelques bancs du groupe RN) n’en veut évidemment pas. C’est bien pour cela que la Macronie l’adoube aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

N’importe quoi !

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Chers collègues de La France insoumise, on attribue toujours aux autres ses propres turpitudes ! Nous ne sommes pas là pour passer des accords de couloir mais pour dire ce que nous pensons, et nous croyons à la souveraineté nationale et à l’industrie française. En revanche, nous ne croyons pas au communisme, à l’Union soviétique…

Ah non !

…et à l’étatisation de toutes les entreprises. On a vu ce que cela donnait dans les pays que vous soutenez, comme Cuba ou le Venezuela – à chacun ses références !Si vous ne voulez pas que nos achats se fassent en France, dites-le ! Peut-être préférez-vous que nous nous fournissions en Corée du Nord, en Chine ou au Venezuela ? Peut-être avez-vous des accointances qui vous font détourner le regard de l’économie française ! Nous, nous l’avons à cœur. (M. Bastien Lachaud s’exclame.)Vous dites que notre amendement témoigne d’un manque de volonté politique. Mais malheureusement, nous ne produisons pas tout ! On voit ici la différence entre votre parti, qui n’est pas prêt à gouverner, qui promet l’intenable et que traverse une agitation permanente, et le nôtre. Nous, nous préparons à gouverner, et nous disons clairement que si un produit n’existe pas en France, nous préférons le faire venir d’Italie ou d’Espagne que des États-Unis, et que s’il n’existe pas en Italie ou en Espagne, nous chercherons à l’obtenir d’un pays allié. C’est ce pragmatisme qui fait la différence entre nous, et parfois aussi entre une dictature et une démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je mets aux voix l’amendement no 570.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        78        Nombre de suffrages exprimés                68        Majorité absolue                        35                Pour l’adoption                42                Contre                26

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 86.

Ah là là !

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 565, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 315 et identique, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 151 et identique, par les groupes Droite républicaine et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Tout au long des prises de parole, les uns et les autres ont insisté sur la nécessité de fournir des réponses en matière de capacité. Pour ce faire, nous avons besoin de lisibilité. Elle est notamment indispensable pour nos industriels, car si nous leur demandons de produire davantage suivant une logique de souveraineté, cela implique qu’ils investissent dans des chaînes. La mesure que constitue un indicateur exprimé en pourcentage du PIB est donc utile – il n’indique d’ailleurs qu’un minimum, car rien n’empêche d’aller plus loin. C’est une question de clarté et d’engagement auprès de nos armées.Avis défavorable pour toutes ces raisons.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif.Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent.Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ? L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les mêmes conditions. En conséquence, si vous vous livrez à des comparaisons sur le seul fondement de la part de PIB consacrée aux dépenses de défense, vous n’aurez pas idée de la quantité de matériels que les uns et les autres achètent. Vous comparerez des choux et des carottes ! Fixer un objectif de cette manière n’est donc pas non plus très pertinent.Nous ferions preuve de sagesse en admettant que cet objectif exprimé en pourcentage du PIB est un accessoire, un gadget qui fait plaisir aux Américains et que nous ne sommes pas toujours obligés de leur faire plaisir – on a le droit de réfléchir !

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 565.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je le répète – et je l’assume –, nous devons atteindre un poids de forme, qui se situe autour de 100 milliards d’euros. Mais accélérer l’effort et fixer l’objectif à 3 % en 2030 reviendrait, comme vous l’avez dit sur le précédent amendement, à faire peser cet effort sur nos successeurs. Ne me reprochez donc pas de limiter ce que nous faisons peser sur eux.

Ce sera nous, donc ça va !

Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Cet amendement du Rassemblement national illustre parfaitement leur méthode : surenchérir, surenchérir, toujours surenchérir, même sans fondement.M. Jacobelli vient d’expliquer qu’une simple baisse du PIB suffirait à atteindre l’objectif. Alors quoi ? Ils applaudiront et crieront « youpi !» après avoir atteint un objectif qui leur paraîtra acceptable ? J’ose espérer que non. J’ose espérer qu’ils ne seront pas incohérents à ce point.Selon la ministre, le poids de forme est de 100 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas inscrire un objectif en valeur absolue, par honnêteté, même si cela comporte quelques limites ? Ne vous accrochez pas à un totem aussi fluctuant et fragile qu’un pourcentage de PIB.Cet amendement n’a pour but que de permettre au Rassemblement national de bomber le torse et d’affirmer qu’avec eux, ce sera encore plus, toujours plus.

C’est long !

Mais personne n’y croit, alors évitons ce type d’amendement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Monsieur Saintoul, nous le ferons. Nous couperons très largement dans des dépenses auxquelles vous ne toucheriez probablement pas : les 40 milliards que coûte l’immigration chaque année ou l’abondement au budget européen. Nous engagerons une cure d’amaigrissement de l’État qui se nourrit de ses propres impôts.

Franchement !

Vous, au contraire, voulez augmenter les impôts, renforcer l’assistanat, accueillir la terre entière. Il ne restera plus un kopeck – je prends des références qui vous parlent – pour nos armées.Nous ne croyons pas en cette vision misérabiliste, mais en la France et en sa défense. Pour cela, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve, et probablement pas là où vous iriez – j’en suis convaincu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je mets aux voix l’amendement no 565.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        87        Nombre de suffrages exprimés                86        Majorité absolue                        44                Pour l’adoption                27                Contre                59

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 et 419. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 315.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 419.