Amendement n° DN518
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« affectée ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser une tentative de l'opposition de politiser le calendrier des investissements militaires en refusant de modifier la temporalité affichée des effets de la loi.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN276 de M. Laurent Jacobelli
M. Laurent Jacobelli (RN). Toujours dans un souci de clarté et pour ne pas confondre cette actualisation de la LPM avec un tract, nous voulons préciser que les efforts fournis seront visibles essentiellement après 2027, contrairement à ce qui est écrit. En effet, 70 % des investissements auront lieu lorsque nous aurons une nouvelle présidente ou un nouveau président de la République. Les termes « en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 » sont un peu trompeurs. Or, pour avoir l’adhésion de la population, il faut dire la vérité.
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer qu’à partir du moment où nous dépensons 6,7 milliards d’euros dès cette année, des acquisitions seront visibles dans nos armées. D’autre part, il y a des autorisations d’engagement qui se font sur des objets de temps long, dont les effets seront effectivement postérieurs à l’élection présidentielle. Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.
La commission adopte l’amendement rédactionnel DN518 de M. Yannick Chenevard, rapporteur.