Amendement n° DN502
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 11 :
1° Substituer aux mots :
« Sous réserve de »
le mot :
« Avec » ;
2° Supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues à ce même article »
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Double la fréquence de réexamen des stocks stratégiques pour s'adapter à l'instabilité géopolitique actuelle.
Intention : Accélérer la capacité de réaction de l'État en imposant une surveillance plus fréquente des ressources militaires, au risque d'alourdir la charge de gestion.
Bien que présenté comme un simple amendement « rédactionnel » dans l'exposé sommaire, le débat révèle qu'il s'agit d'un changement de fond structurel. L'enjeu est la réactivité de l'État face aux crises : l'auteur cherche à passer d'un contrôle annuel à un contrôle semestriel des stocks stratégiques. Le rejet par la commission, malgré l'argument du contexte géopolitique, indique une volonté du législateur de maintenir une gestion des stocks sur un rythme plus lent, probablement pour éviter une instabilité administrative ou une gestion trop réactive de l'armement.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 22/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN267 de M. Laurent Jacobelli
M. Julien Limongi (RN). Il convient de porter à deux fois par an la fréquence de réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. Une telle évolution serait pertinente au regard du contexte géopolitique.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission rejette l’amendement.