Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN475

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Julien Limongi (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

« (POM et PAG). »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 : 

« Le remplacement des frégates de surveillance constitue une priorité stratégique et fait l’objet d’une accélération de calendrier. Les corvettes hauturières destinées à leur succéder sont développées et livrées selon une trajectoire resserrée, afin de répondre aux besoins opérationnels croissants dans les territoires ultramarins, où ces bâtiments assurent des missions essentielles de souveraineté et de présence. »

Ce que ça change · analyse IA

Accélérer le remplacement des frégates par des corvettes pour répondre à l'urgence des menaces en outre-mer.

Intention : Imposer une accélération du rythme de renouvellement des capacités navales pour pallier l'obsolescence perçue et la vulnérabilité des zones d'outre-mer.

L'amendement cherche à transformer une planification de défense à long terme en une priorité immédiate. En proposant de substituer des corvettes hauturières aux frégates de surveillance selon un calendrier accéléré, l'auteur tente d'imposer une doctrine de présence constante et de réactivité accrue dans les zones de tension (outre-mer). Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie la maîtrise des calendriers budgétaires et la planification pluriannuelle de la montée en puissance des forces sur l'impératif de réactivité opérationnelle immédiate défendu par l'auteur.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement.

En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en Outre-Mer et en Europe, j'ai pu constater à quel point c'était prioritaire.

Or, le calendrier actuellement envisagé ne permet pas de répondre pleinement à l’évolution des menaces ni à l’intensification des enjeux maritimes dans ces zones.

Dès lors, il apparaît nécessaire d’accélérer leur remplacement par des corvettes hauturières, mieux adaptées aux exigences opérationnelles contemporaines.

Cette disposition permettra notamment de renforcer la présence navale française, d’améliorer la réactivité des forces et de garantir une meilleure protection de nos intérêts stratégiques en outre-mer.

Ainsi, cet amendement contribue à une ambition maritime renforcée et à la crédibilité de l’action de l’État en mer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).