Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN467

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Julien Limongi (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots :

« au-delà de » 

les mots :

« à ».

Ce que ça change · analyse IA

Accélérer l'acquisition d'avions de transport d'assaut pour éviter une dépendance critique aux capacités actuelles obsolètes.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller un calendrier d'acquisition plus serré pour protéger la souveraineté opérationnelle en outre-mer face à l'obsolescence des équipements actuels.

L'amendement tente de contester le calendrier de déploiement de la capacité ATASM (avion de transport d'assaut médian). En s'appuyant sur son expertise de rapporteur sur la mobilité en outre-mer, l'auteur souligne que le report de l'acquisition de ces vecteurs crée une vulnérabilité stratégique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, bien qu'informé des risques de décalage capacitaire, privilégie une gestion budgétaire ou industrielle qui accepte un délai de livraison plus long, au risque de fragiliser la projection de force dans les territoires isolés.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM).

En tant que rapporteur de la mission d’information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d’élongation, d’isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins.

Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d’un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).