Amendement n° DN439
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après le mot :
« IA »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 :
« . La priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans le domaine du quantique ; à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique. »
Ce que ça change · analyse IA
Sanctuariser le financement du quantique pour éviter une dépendance technologique, face à un gouvernement qui juge la priorité déjà actée.
Intention : Verrouiller des crédits spécifiques pour garantir la souveraineté technologique française face au risque de rupture stratégique induit par le quantique.
L'amendement cherche à transformer une intention politique diffuse en une obligation de moyens budgétaires et de résultats précis. En proposant de détailler les financements pour les capteurs, le calcul et la cryptographie, l'auteur tente de passer d'une reconnaissance de principe à une planification stratégique contraignante. Le rejet de l'amendement par le rapporteur et la ministre, qui affirment que le domaine est « déjà une priorité », révèle une volonté du législateur de conserver une flexibilité de gestion budgétaire sans s'enfermer dans des objectifs de leadership européen chiffrés ou des sanctuarisations de crédits qui limiteraient la marge de manœuvre de l'exécutif.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).
Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le gouvernement ; les montants des budgets qui lui sont consacrés ne sont pas évoqués, même sous forme d’ordre de grandeur.
Cette situation n’est pas satisfaisante. A l’horizon 2040, les applications concrètes de ces technologies s’étendront à tous les espaces de conflictualité, et recomposeront les rapports de force au même titre que l’arme nucléaires avant elles. Cette actualisation traite ces développements avec légèreté, sans acter la priorité donnée sur ce domaine.
La loi de programmation militaire (LPM) fixait ainsi 4 grands domaines de recherche pour le ministère des armées : les capteurs (gravimètres quantiques), le calcul, la cryptographie post-quantique et les communications. Ils doivent être sanctuarisés dans l’actualisation de la LPM.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN439 de M. Bastien Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit de préciser que la priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans les domaines du quantique afin qu’à l’horizon 2030, la France soit la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique.
Ces capacités sont un game changer. Il ne faudrait pas qu’un matin nous découvrions qu’elles sont détenues par d’autres que nous ; nous ne pouvons pas nous le permettre. Nous avons la chance de disposer, dans les domaines de la physique, des mathématiques et de l’informatique, d’une recherche de très haut niveau qui nous permet d’être leaders dans ce domaine. Encore faut-il continuer à la financer. Force est de constater que nous avons fait école, puisque le projet de loi d’actualisation donne une importance considérable à ces questions, mais nous devons détailler davantage le financement et les objectifs de cette recherche.
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Avis défavorable : il s’agit déjà d’une priorité.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre collègue Blin, qui appartient au même groupe que le rapporteur, a indiqué que la loi de programmation militaire avait traité les domaines du cyber, des grandes profondeurs ou du spatial de manière trop périphérique. J’en conclus donc que le quantique, qui fait partie du cyber, n’a peut-être pas toujours revêtu le caractère prioritaire qu’on lui reconnaît à présent.
La commission rejette l’amendement.