Amendement n° DN433
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase, après le mot :
« capacités »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« constituent les premières briques d’un programme d’alerte avancée souverain. La France dispose des moyens nécessaires pour assurer, de manière autonome, le développement de ces capacités. »
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de la coopération avec l'Allemagne pour l'alerte avancée afin de sanctuariser la souveraineté française face à un partenaire jugé peu fiable.
Intention : Sanctuariser l'indépendance stratégique de la France en empêchant tout verrouillage technologique ou décisionnel par l'Allemagne, tout en dénonçant un déséquilibre de puissance au sein de l'UE.
L'amendement propose de rompre le lien de coopération systématique avec l'Allemagne dans le domaine de l'alerte avancée. Le débat révèle une fracture profonde sur la conception de la souveraineté : d'un côté, une vision de l'autonomie stratégique française fondée sur la maîtrise technologique et la méfiance envers l'instabilité des partenariats bilatéraux avec Berlin (citant les échecs passés comme le projet Désir ou le SCFA) ; de l'autre, une vision de la souveraineté européenne où la France doit agir comme moteur d'un effort collectif pour éviter la dépendance aux États-Unis et mutualiser les coûts colossaux. Le rejet de l'amendement confirme que le législateur privilégie l'intégration européenne et la diplomatie de l'ouverture plutôt que le repli sur un modèle strictement national ou bilatéral.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée.
Les retours d’expérience des coopérations passées entre nos deux pays montrent que les divergences d’intérêts stratégiques peuvent entraîner des retards, des surcoûts et des blocages.
Cet amendement vise donc à garantir une maîtrise pleinement nationale des capacités d’alerte avancée, indispensable à la cohérence et à la crédibilité de la dissuasion française.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN433 de M. Bastien Lachaud
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’amendement vise à garantir le caractère souverain du développement d’une capacité d’alerte avancée, afin d’éviter que nous ne nous enfermions une fois de plus dans un tête-à-tête avec l’Allemagne. Je crains qu’il soit voué à l’échec, compte tenu de ce que nous savons déjà des orientations de ce partenaire particulièrement peu fiable.
Nous avons discuté il y a quelques instants de la capacité d’imagerie radar et du projet Désir. Je rappelle que nous sommes obligés de le lancer parce que la répartition des tâches, actée il y a fort longtemps dans le cadre de l’accord de Schwerin, n’a pas été respectée par l’Allemagne. Si je faisais la liste des projets de coopération de défense que nous devions mener avec les Allemands et qui ont capoté, nous en aurions pour quelques heures.
Il est donc nécessaire de ne pas poser comme préalable un partenariat avec l’Allemagne dans un domaine aussi stratégique et fondamental. Nous devons d’abord développer notre savoir-faire et, le cas échéant, le partager avec nos partenaires – dont pourquoi pas l’Allemagne – si le besoin s’en fait sentir.
Alors que la France est actuellement l’État le mieux placé en Europe pour développer ces capacités car elle dispose déjà de certaines briques technologiques, je ne crois pas que nous devions partager celles-ci avec un partenaire qui, encore une fois, n’est pas fiable.
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Il est de bonne diplomatie de ne pas fermer des portes en amont. On ne sait pas quel sera l’avenir de Jewel (Joint Early Warning for a European Lookout) et d’Odin’s Eye, mais il ne nous revient pas de fermer la porte parce qu’une alerte avancée en coopération est plus efficace. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. La capacité d’alerte avancée n’a de sens que si elle est européenne. Par définition, il faut répartir l’effort, non seulement pour des raisons géographiques mais aussi parce qu’un tel programme suppose un développement phénoménal. Les capacités de détection doivent être implantées dans différents pays, notamment à l’est de l’Europe. Ce point est loin d’être négligeable. Par ailleurs, les enjeux financiers sont absolument majeurs et il est compliqué de vouloir développer une capacité d’alerte avancée exclusivement nationale. Avis défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous expliquer que les contraintes géographiques s’imposent est un peu spécieux. Il n’y a pas qu’un seul pays à l’est de la France, me semble-t-il. Pour le reste, une capacité d’alerte avancée repose essentiellement sur des capteurs spatiaux et beaucoup moins sur des capteurs terrestres, même s’il peut y en avoir. L’argument géographique n’est pas déterminant.
J’entends l’argument financier, mais il me semble plus urgent que vous meniez un combat à Bruxelles et sur le statut de la Banque centrale européenne pour trouver des marges de manœuvre. On peut aussi chercher d’autres partenaires que l’Allemagne. Le fait est qu’il existe aussi un enjeu financier pour le programme d’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite, dit Iris2. Il n’empêche que les Allemands sont en train de partir de leur côté et, éventuellement, de constituer une autre coalition. Ils procèdent de la même manière pour le Scaf (système de combat aérien du futur) et ils ont fait d’autres choix d’acquisition dans le domaine des avions de patrouille maritime.
L’Allemagne n’a effectivement pas un problème de trésorerie de même nature que la France. Mais, pour le dire de façon rapide, si nous héritons de cette situation c’est parce qu’on a laissé à l’Allemagne la possibilité de construire l’Europe autour d’elle. Il est temps de mener une bataille politique de fond à Bruxelles, parce que les excédents sur lesquels l’Allemagne peut faire fond proviennent des déficits des autres. Ce déséquilibre structurel au sein de l’Union européenne ne va pas pouvoir justifier pendant des années toutes les formes de renoncement et, surtout, l’espèce de prééminence qu’on est en train de laisser acquérir à l’Allemagne, sans véritable raison, et qui est en réalité dangereuse – y compris pour le continent et pour ceux qui sont attachés à l’intégration européenne.
Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Le programme Jewel est européen parce qu’il correspond à un besoin européen. S’il n’est pas mené de cette manière, on risque de retomber dans la dépendance aux outils américains pour les capacités stratégiques dont nous avons parlé tout à l’heure. Il faut savoir ce que l’on veut.
Je reconnais que nous sommes parfois déçus par le comportement du partenaire allemand, mais ça ne nous empêche pas de développer nos propres briques technologiques. Je salue d’ailleurs l’avancée concernant le radar transhorizon Nostradamus, que nous avions appelée de nos vœux dans un rapport d’information sur la guerre électronique.
La commission rejette l’amendement.