Amendement n° DN390
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« La « dronisation » des capacités navales est érigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort portera notamment sur le développement de capacités de « dronisation » dans les fonds marins ».
Ce que ça change · analyse IA
Priorise la dronisation navale et sous-marine pour protéger les infrastructures critiques face aux menaces hybrides.
Intention : Imposer une doctrine de souveraineté technologique et une accélération des investissements dans les drones sous-marins pour sécuriser les infrastructures critiques nationales.
L'amendement cherche à transformer une tendance technologique en un objectif stratégique explicite de la Loi de Programmation Militaire (LPM). En ciblant les fonds marins (câbles, éoliennes), l'auteur veut forcer l'État à passer d'une logique de projets isolés (comme le programme SLAM-F) à une véritable doctrine de souveraineté industrielle et militaire. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur préfère maintenir une flexibilité de programmation plutôt que de figer des priorités technologiques spécifiques dans le texte de loi, ou qu'il considère les investissements actuels comme suffisants sans nécessiter une mention d'« objectif prioritaire".
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les fonds marins.
L’élargissement du panel des activités économiques en mer a renforcé l’importance des fonds marins : câbles de télécommunication, champs éoliens en mer… Cette nouvelle frontière de l’humanité occupe une place toujours plus grande pour le fonctionnement de nos sociétés.
Dans ces espaces, le développement des robots, planeurs et drones, notamment pour des actions malveillantes, a également accru nos vulnérabilités : sabotage, espionnage, les stratégies dites « hybrides » s’y multiplient. La France doit être en mesure d’y parer efficacement.
Certaines capacités sont en développement dans la Marine française ; certains ont été testés lors de l’exercice Polaris 2024 pour détecter (avec succès) les navires adverses ; d’autres, immergés (planeurs) sont testés pour améliorer les capacités de détection sous-marine. Le programme de lutte anti-mine futur (SLAM-F), en prévoit également, pour localiser et neutraliser les mines aux approches des côtes ou en haute mer.
Ces initiatives manquent toutefois d’ambition et de dimensionnement. Ainsi, il est regrettable que le partenariat signé entre Naval Group et Kongsberg en 2024 -qui porte notamment sur la dronisation sous-marine- ait été acté sans étudier pleinement la possibilité de développer une filière nationale. Elles doivent être centralisées et accélérées, afin de ne pas être distancés dans la découverte de ces nouvelles frontières.
L’actualisation de la LPM doit être l’occasion de donner des priorités claires : la dronisation navale, et son accélération dans le domaine des fonds marins, en est une.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).