Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN380

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 66. 

II. – En conséquence, la troisième ligne de l’alinéa 71 est ainsi modifiée :

1° À la quatrième colonne, supprimer les mots : 

« 1 démonstrateur NGF » ;

2° À la troisième colonne, insérer les mots :

« 1 démonstrateur NGF » ;

3° À la cinquième colonne, supprimer les mots :

« – 1 démonstrateur NGF ». 

Ce que ça change · analyse IA

Accélérer le développement d'un avion de combat français à l'horizon 2030 plutôt qu'en 2035 pour pallier l'échec du SCAF.

Intention : L'auteur cherche à forcer un pivot stratégique vers une autonomie technologique française en court-circuitant la coopération européenne jugée défaillante.

L'amendement propose de modifier le calendrier de la Loi de programmation militaire (LPM) pour anticiper l'émergence d'un démonstrateur d'avion de combat de 6ème génération dès 2030. En rejetant cette proposition, le législateur maintient le cap de la coopération européenne (SCAF) malgré les critiques sur ses retards. Le débat révèle une fracture profonde entre une vision de souveraineté nationale autonome (accélérée et déconnectée de l'Allemagne) et une vision de souveraineté partagée par la coopération européenne, jugée par l'auteur comme étant un facteur de déclin de l'indépendance française.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à horizon 2030, et non 2035.
Cette LPM ne fait qu’entériner les retards de programmes en coopération sur lesquels les députés insoumis alertaient déjà en 2023, lors du vote de la précédente LPM.
Le programme SCAF est emblématique de cette tendance : voulu par Emmanuel Macron au nom d’un « couple franco-allemand » qu’il est le seul à défendre, les signes annonçant son échec complet se sont multipliés au cours des derniers mois.
L’actualisation de la LPM ne tient pas compte de cette réalité ; elle acte simplement le retard pris par le programme. Cet aveuglement doit cesser ; il est temps de chercher des coopérations véritablement bénéfiques à la France et à la préservation de sa souveraineté.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).