Amendement n° DN366
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après-pétrole seront posées. Cette dépendance, qui concerne la quasi-totalité des matériels militaires constitue en effet l’une des principales vulnérabilités de notre défense, dans un contexte de raréfaction de la ressource et de forte volatilité des prix. S’en extraire exigera des investissements conséquents et impliquera des transformations profondes de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des technologies employées. »
Ce que ça change · analyse IA
Inscrire l'objectif d'une armée « après-pétrole » pour réduire la vulnérabilité énergétique, face à l'urgence des conflits immédiats.
Intention : Verrouiller par la loi une trajectoire de souveraineté énergétique militaire pour transformer la contrainte écologique en levier de résilience stratégique.
L'amendement cherche à transformer la programmation militaire en y intégrant une dimension de souveraineté énergétique à long terme. Le débat révèle une fracture temporelle : l'auteur prône une anticipation structurelle de la transition énergétique (carburants de synthèse, filières industrielles) pour garantir l'autonomie, tandis que le gouvernement et le rapporteur privilégient l'immédiateté de la menace (horizon 2030, interopérabilité avec les alliés). Le rejet de l'amendement confirme que le législateur refuse de subordonner la préparation au conflit de haute intensité à une planification de la transition énergétique, considérant que les stratégies actuelles du ministère couvrent déjà le sujet sans nécessiter de nouvelle contrainte législative.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ».
Comme le souligne le rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger des députés Aurélien Saintoul et François Cormier-Bouligeon : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles (pétrole et gaz), pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique et dépend du marché global et de ses réserves. La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministère des Armées, qui concentre 95 % des carburants du fait de systèmes d’armes terre-air-mer très énergivores. » Cette vulnérabilité doit être interrogée.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements DN366 et DN398 de M. Aurélien Saintoul
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’amendement DN366 vise à inscrire dès maintenant dans la loi la préparation de l’après-pétrole pour les armées. Ce sujet majeur impliquera de très importants investissements et une large prospective, dont un des éléments est l’estimation des besoins en matière de carburants alternatifs, qui fait l’objet de l’amendement de repli DN398. Pour l’ensemble des moyens de transport en effet, y compris dans les armées, le développement de carburants de synthèse pointe à l’horizon. Il faut réfléchir dès maintenant à la consolidation de ces filières, qui intéresse tout particulièrement le service des énergies opérationnelles.
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Compte tenu de ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz, il est certes bon de penser à l’après-pétrole, ce qui peut être vertueux aussi sur le plan environnemental. Notre objectif reste toutefois la RNS, la revue nationale stratégique, avec la perspective d’un conflit majeur sur le théâtre européen en 2030. Je partage complètement le principe de ces amendements, mais ils sont un peu décalés. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. C’est évidemment un sujet d’actualité. D’ailleurs, depuis 2020, avec l’adoption de la première stratégie énergétique de défense, actualisée en 2025, le ministère a pour ambition d’intégrer les atouts de la transition énergétique et les nouvelles technologies de l’énergie, l’électrification et les carburants de synthèse. Il est donc déjà concrètement engagé sur l’après-pétrole. Cela doit d’ailleurs se faire en coordination avec nos alliés, en raison de l’impératif d’interopérabilité de nos forces. Il faut, enfin, être vigilants et ne pas publier d’informations relatives à une dépendance ou à une vulnérabilité de notre système de défense.
Imposer par la loi de réduire la dépendance au pétrole et, a fortiori, prévoir de se passer du pétrole à ce stade ne nous ferait pas avancer dans notre recherche de performance vis-à-vis de nos compétiteurs. Avis défavorable, donc, à l’amendement DN366.
Quant à l’amendement de repli, j’en comprends le sens, mais dans une logique d’actualisation de la LPM, il s’agit moins de faire un rapport sur la situation que d’avoir une réflexion globale sur l’organisation de nos armées. Avis également défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il semble donc que l’échéance de 2030 soit trop proche et qu’elle prime d’autres impératifs pourtant plus urgents. Je rappelle toutefois que nous avions soulevé cette question dès 2023 – nous étions, par définition, plus loin de 2030 – et que nous aurions donc déjà pu l’inclure à ce moment.
Par ailleurs, il serait intéressant de savoir quels échanges auraient pu exister sur ces sujets entre le ministère des armées et, éventuellement, le ministère de l’industrie ou de l’économie, notamment à propos des carburants alternatifs. En effet, le service des énergies opérationnelles ne développera pas ces carburants seul, sans des échanges approfondis avec toute une filière industrielle qui est à consolider ou à créer. C’est le moment de le faire et nos armées peuvent y jouer un rôle. Je maintiens donc les deux amendements, mais je reste ouvert à la discussion pour la séance.
La commission rejette successivement les amendements.