Amendement n° DN351

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). L’amendement, que nous avions déjà déposé sur la dernière LPM, vise à supprimer une aberration qui remonte à la première moitié du XIXe siècle et qui n’a plus aucune raison d’être : la deuxième section.

En effet, s’il devait y avoir un conflit majeur, des officiers supérieurs d’active seraient promus à des postes de commandement plutôt que d’anciens généraux en retraite. En outre, alors que les « 2S », comme on les appelle, sont théoriquement tenus au devoir de réserve, ils peuvent s’exprimer librement en tirant parti du prestige de leur statut. Certains ont abusé de cette liberté par le passé. Si le ministère en a tiré les conséquences en les sanctionnant, il semble néanmoins nécessaire de supprimer cette catégorie.

Lors de la discussion de la dernière LPM, le ministre, désormais premier ministre, avait suggéré, plutôt que de la supprimer, de lancer une grande réflexion sur le rôle des 2S. Trois ans plus tard, je n’ai encore rien vu. Les statistiques de mobilisation des 2S parlent d’elles-mêmes : aucun d’eux n’est rappelé, à l’exception de la première année à la rigueur. Il s’agit d’un dispositif totalement désuet, qui n’a plus aucun sens dans les armées modernes.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Avis extrêmement défavorable. Les généraux 2S restent des officiers généraux, et il serait dommage de se priver de leurs compétences pour des besoins ponctuels dans un cadre structuré.

Bien sûr, dans un conflit majeur, ce sont très probablement des officiers supérieurs qui seraient promus généraux et des généraux d’active qui seraient à la manœuvre.

Vous connaissez la singularité de notre système militaire depuis les mauvaises expériences d’autres guerres : les militaires partent tôt en retraite – l’âge limite pour quitter la première section les officiers généraux est de 61 ans, de mémoire. Il serait dommage de se priver des talents et de l’énergie de ces officiers.

On ne peut pas punir tout un corps pour les excès de langage et les atteintes au devoir de réserve de quelques-uns.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Par leur expertise et leur expérience, nos officiers généraux ont un rôle important à jouer à l’heure où nous souhaitons renforcer le lien armée-nation.

Certaines expressions publiques – rares, mais ce sont toujours celles que l’on remarque – ont pu poser problème. Je confesse que la rédaction de l’article n’est pas explicite mais l’objectif est bien de renforcer la vigilance vis-à-vis des prises de position qui pourraient nuire au bon fonctionnement de nos armées.

Pour résumer, oui, les officiers généraux ont une importance ; oui, le respect de l’institution est majeur et, pour les quelques-uns qui s’en affranchiraient, il faut prendre les mesures qui s’imposent.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je me satisfais que la ministre reconnaisse la nécessité de contrôler la parole des généraux 2S lorsqu’ils vont trop loin. Néanmoins, je n’ai toujours pas eu connaissance du bilan du plan visant à améliorer l’emploi de ce corps, lancé par Sébastien Lecornu, alors ministre des armées.

Alors même que ces généraux sont âgés de 61 ans et s’orientent, pour la plupart, vers l’industrie de défense, le ministère consacre 16 000 euros à la reconversion de chacun d’entre eux. La suppression de la 2S ne les pénaliserait pas. Du reste, aucune démonstration manifeste de l’utilité de la 2S ne m’a été apportée.

En 2023, le ministre Lecornu reconnaissait que nous avions raison, que la 2S était sous-utilisée. L’est-elle mieux aujourd’hui ? Je n’en suis pas convaincu.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je n’ai pas connaissance de ce plan ; je vais me renseigner. Il n’est pas raisonnable de dire que la 2S ne serait pas utile. Par exemple, des 2S sont mobilisés dans le cadre de l’exercice Orion. D’autres s’investissent auprès de la jeunesse et dans les écoles.

S’agissant des sanctions, l’échelle s’étend de l’avertissement à la réprimande, puis au blâme, jusqu’à la radiation des cadres, ce qui témoigne d’une volonté d’encadrer cette section.

Enfin, l’expérience acquise par les généraux peut être utile, y compris dans le civil. Il est donc essentiel que ces reconversions aient lieu.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Il y a de nombreuses années, lorsque j’étais à Beyrouth, nous avions pour chef un officier général 2S qui avait été réactivé et commandait en opération. Cet exemple prouve bien qu’à un moment donné, il faut être en mesure de mobiliser la compétence, l’expérience et l’expertise pour remplir des missions identifiées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il ne faut pas confondre la reconversion, qui s’applique aux généraux comme à toute personne ayant eu une carrière longue, avec la 2S ; cela n’a rien à voir. La 2S est très utile, elle peut être mobilisée dans de nombreux cadres : au-delà de l’organisation de commémorations, on l’a constaté lors du covid.

Cela étant, comme tout militaire, l’officier 2S est soumis à un statut spécifique lui imposant un devoir de neutralité et de loyauté. Ce n’est pas parce que certains généraux ont manqué à leurs devoirs à une reprise qu’il faut pour autant critiquer l’ensemble de ce corps très utile à la nation.

La commission rejette l’amendement.