Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN346

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Sabine Thillaye (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« drones, », 

insérer les mots :

« systèmes robotisés de combat, ».

Ce que ça change · analyse IA

Inscrit explicitement la robotisation dans les priorités de la LPM, face à l'urgence de la guerre moderne.

Intention : Sanctuariser le financement et le développement des systèmes robotisés pour transformer une capacité émergente en un pilier structurel de la défense nationale.

Bien que le rapport initial mentionnait déjà certains programmes (PENDRAGON), l'amendement transforme une mention technique et parcellaire en une priorité stratégique explicite. Le débat, marqué par un consensus rapide (rapporteur et ministre favorables), montre que le législateur ne veut plus traiter la robotisation comme une option technologique future, mais comme un impératif opérationnel immédiat dicté par l'expérience du terrain (Ukraine). L'adoption de cet amendement signifie que l'intention de la loi n'est plus seulement de moderniser l'armée, mais de garantir la souveraineté industrielle sur les systèmes autonomes.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise inscrire explicitement les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
 
Le rapport annexé fait déjà des drones une priorité du réarmement et mentionne, dans le tableau capacitaire, de premières capacités militaires robotisées à travers le programme PENDRAGON. Toutefois, au regard des enseignements tirés de la guerre en Ukraine, il apparaît nécessaire d’affirmer plus clairement la montée en puissance de la robotisation du champ de bataille.
 
Le développement des systèmes robotisés de combat ne relève pas de la guerre de demain, mais bien de la guerre d’aujourd’hui. La priorité est de faire émerger une filière industrielle capable de répondre aux besoins de l’armée de Terre.
 

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement DN346 de Mme Sabine Thillaye

Mme Sabine Thillaye (Dem). La guerre en Ukraine démontre la montée en puissance de la robotisation du champ de bataille. Cet amendement vise à inscrire explicitement les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la LPM.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Avis favorable, cela a du sens.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.