Amendement n° DN328
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 26 substituer aux mots :
« pour une durée de dix mois. »
les mots :
« pour une durée comprise entre six et douze mois, renouvelable une fois. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
La durée fixe de dix mois apparaît insuffisamment adaptée aux contraintes des publics visés, en particulier les étudiants et les jeunes actifs. De l'autre côté, les possibilités d'extension jusqu'à 12 mois et renouvelable une fois permettent de répondre aux besoins d'engagement de la jeunesse. Par cet amendement nous proposons un dispositif plus adapté aux ambitions de chacun. Dans un dispositif fondé sur le volontariat, une rigidité excessive constitue un frein à l’engagement. L’introduction d’une durée modulable permet de concilier les impératifs de formation et d’emploi des forces avec l’attractivité du dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).