Amendement n° DN322
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice ORION 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l’organisation d’exercices à l’échelle européenne, afin de favoriser l’interopérabilité des armées dans des contextes d’engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes. »
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Intègre l'exercice ORION 2026 au rapport pour forcer l'usage de ses retours d'expérience dans la loi de programmation.
Intention : Sanctuariser l'influence des résultats de l'exercice ORION 2026 sur les choix budgétaires et capacitaires de la LPM, afin de transformer un entraînement militaire en une obligation de pilotage stratégique.
L'amendement cherche à transformer un événement militaire (l'exercice ORION 2026) en un levier de décision législative. En demandant que le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) prenne explicitement en compte cet exercice, l'auteur veut s'assurer que les enseignements tirés du « combat de haute intensité » ne restent pas purement techniques mais dictent les futurs investissements et doctrines. Le débat révèle une tension entre le rapporteur, qui juge l'amendement superflu car le retour d'expérience est une pratique implicite et naturelle, et l'auteur qui veut sanctuariser cette obligation pour garantir que la loi s'adapte aux réalités du terrain.
Exposé sommaire
L’Opération de grande envergure pour des armées Résilientes, Interopérables, Orientées vers le combat de haute intensité et Novatrices, dite « exercice ORION 2026 », constitue un jalon majeur dans la préparation opérationnelle des forces françaises. Conduit du 8 février au 30 avril sur le territoire national, notamment sur la façade Atlantique, cet exercice interarmées et multi-domaines mobilise des moyens d’une ampleur inédite : 12 500 militaires, 120 drones, 140 aéronefs et 25 bâtiments de la Marine nationale, dont le porte-avions Charles-de-Gaulle. Par son envergure et sa complexité, ORION 2026 s’impose comme un véritable laboratoire du combat de haute intensité.
Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe et la multiplication des menaces hybrides pesant sur la résilience nationale, ORION 2026 répond à une nécessité impérieuse : adapter le modèle de défense français. Il permet non seulement d’entraîner les forces engagées dans des conditions proches du réel, mais aussi de tester la robustesse des chaînes de commandement, de soutien et de logistique, dans une logique d’engagement prolongé. Cet exercice contribue ainsi à évaluer concrètement les besoins capacitaires, humains et matériels indispensables pour durer dans un conflit majeur.
La participation d’environ vingt-cinq pays, en majorité membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), renforce encore l’intérêt stratégique de l’exercice. ORION 2026 démontre la capacité de la France à conduire une opération de haute intensité en coalition, tout en validant son aptitude à s’intégrer pleinement dans un cadre interallié. Il constitue, à ce titre, un outil essentiel de consolidation de l’interopérabilité avec nos partenaires.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rapport annexé prenne en compte cet exercice dans la mise en oeuvre de l'actualisation de la loi de programmation militaire. En effet, l’exploitation rigoureuse du retour d’expérience d’un exercice de cette ampleur est déterminante. Elle conditionne la capacité à tirer des enseignements concrets, à identifier les lacunes, à ajuster les doctrines et à orienter les investissements futurs. La prise en compte effective de ces conclusions est indispensable pour renforcer durablement l’efficacité opérationnelle des armées et garantir la crédibilité de notre outil de défense face aux défis à venir.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN322 de Mme Josy Poueyto
Mme Josy Poueyto (Dem). Il s’agit de tirer les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion, qui se déroule jusqu’au 30 avril et mobilise des moyens d’une ampleur inédite : 12 500 militaires, 120 drones, 140 aéronefs et 25 bâtiments de la marine nationale, dont le porte-avions Charles de Gaulle. Par son envergure et sa complexité, Orion 2026 s’impose comme un laboratoire du combat de haute intensité. La participation d’environ 25 pays, en majorité membres de l’Otan, renforce encore son intérêt stratégique.
L’amendement vise à ce que le rapport annexé prenne en compte cet exercice. En effet, l’exploitation rigoureuse du retour d’expérience d’un exercice de cette ampleur est déterminante. Elle conditionne la capacité à tirer des enseignements concrets, à identifier les lacunes, à ajuster les doctrines et à orienter les investissements futurs. Il s’agit de renforcer durablement l’efficacité opérationnelle des armées et de garantir la crédibilité de notre outil de défense face aux défis à venir.
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Cet amendement est satisfait. Les retours d’expérience d’Orion 2023, et d’Orion 2026 aujourd’hui sur le terrain, ont été largement pris en compte et c’est la vocation même de ces exercices. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Il s’agit d’un bon moyen d’assurer la prise en compte des retours d’expérience et d’orienter les choix capacitaires. Avis favorable.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le vote de cet amendement constitue lui aussi un exercice intéressant. Certains amendements de principe sont rejetés au motif qu’ils ne servent à rien et que leur contenu est déjà présent dans le texte de façon implicite. C’est ce qui vient d’être fait à propos des outre-mer, en perdant une occasion d’envoyer un très beau signal. Mais d’autres amendements qui ne servent à rien, comme celui-ci – car écrire qu’on va faire un retour d’expérience sur un exercice, c’est tout de même l’évidence –, sont votés, car ils sont proposés par un partenaire. Il y a une volonté claire et politique d’envoyer des signaux. Croyez bien qu’ils sont perçus.
Mme Catherine Vautrin, ministre. La différence, monsieur le député, est que le présent amendement porte sur un exercice en cours, qui prépare à un conflit de haute intensité dont tout le monde parle ; il n’est pas inutile, au-delà d’en parler, d’aller dans le détail de l’évolution du combat, en interopérabilité avec d’autres pays.
Par ailleurs, jamais je n’ai dit et jamais je ne dirai que les infrastructures des outre‑mer ne sont pas importantes. J’ai dit que 13 milliards d’euros étaient prévus dans la LPM socle et que d’autres évolutions figuraient dans l’actualisation, ce qui rendait inutile de donner un avis favorable aux amendements précédents. Jamais je ne laisserai dire que l’outre‑mer ne constitue pas un enjeu pour notre pays
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Ces débats nous conduisent à émettre un avis favorable.
La commission adopte l’amendement.