Amendement n° DN279

M. le président Jean-Michel Jacques. L’amendement DN11 vise à préciser que l’actualisation de la LPM « réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits dédiés à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. » Certes, des efforts ont été consentis en faveur de la subsidiarité, mais il faut aller encore plus loin car elle nous permettra de répondre de manière beaucoup plus agile aux besoins qui s’expriment sur les théâtres d’opérations.

Mme Michèle Martinez (RN). L’amendement DN79 vise à répondre à un besoin massivement exprimé dans les trois armées, qui souhaitent le transfert au chef de corps ou à son équivalent de la gestion autonome de certaines dépenses. Notre groupe souhaite que, dès la prochaine loi de finances, 300 millions d’euros soient transférés du programme 146, Équipement des forces, vers le programme 178, Préparation et emploi des forces, afin de permettre au chef d’état-major de chaque armée et, par délégation, aux chefs de corps de gérer de manière autonome 100 millions.

Ils pourraient ainsi engager rapidement certaines dépenses pour l’achat, par exemple, de mobilier, d’équipements informatiques, de prestations de service ou de soutiens courants. Cette souplesse, très attendue, améliorerait l’activité et la vie quotidienne au sein des régiments ou des bases. J’ajoute que la confiance ainsi accordée aux chefs de corps serait une marque de reconnaissance bien méritée de leurs compétences. Nous parlons d’officiers qui sont à la fois des chefs de guerre, des gestionnaires de ressources humaines et des logisticiens.

M. Damien Girard (EcoS). Le chef d’état-major des armées a confirmé, lors de son audition, qu’il convenait d’accorder une plus grande confiance à l’autonomie capacitaire de nos forces. Les unités disposent déjà d’enveloppes, mais elles sont limitées et censées être utilisées pour des dépenses de petite logistique.

Les signataires de l’amendement DN129, qui est transpartisan, proposent donc de faire confiance à nos armées, en leur donnant de la flexibilité budgétaire et des marges de manœuvre pour l’achat de petits capacitaires. Des enveloppes de subsidiarité, dédiées à l’innovation, et la dotation capacitaire des armées et des unités de base constitueraient un terreau pour l’innovation, l’expérimentation et l’adaptation de nos forces, tout en opérant un rattrapage en matière de petit capacitaire, encore manquant dans bon nombre de terrains.

Conformément au rapport d’information « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? », l’amendement vise donc à allouer des enveloppes de 100 000 euros à nos unités et de 100 millions à chaque armée. Il s’agirait d’une dépense somme toute modeste, mais d’un multiplicateur stratégique significatif.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Nous demandons également le retrait du DN129, pour la même raison que celle évoquée précédemment : où prend-on l’argent que cet amendement vise à allouer et comment refait-on les attributions ? C’est la raison pour laquelle nous renvoyons à l’amendement DN11. J’insiste néanmoins sur le fait que la subsidiarité est essentielle et qu’elle produit déjà des effets. Je l’ai constaté tant au niveau des régiments que des brigades.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je confirme ce qui a été dit au sujet de la subsidiarité et demande à mon tour le retrait de l’amendement DN129, car il prévoit un tableau de répartition des crédits qui ne nous paraît pas opportun.

M. Damien Girard (EcoS). Je maintiens mon amendement, car il donnerait une véritable visibilité. Vous dites qu’il est satisfait et que la subsidiarité est déjà une réalité, mais Thomas Gassilloud et moi-même, lors de notre visite du deuxième RHP (régiment de hussards parachutistes) de Tarbes, avons constaté que le besoin d’innovation est en réalité financé par le détournement des enveloppes destinées à la petite logistique. En l’absence de réels moyens, nos régiments font avec des bouts de ficelle ! Il convient donc de donner du souffle à l’innovation de terrain et de faire confiance à nos militaires. Et je répète qu’à l’échelle de la loi de programmation militaire, les sommes ici proposées sont très modestes.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je partage votre avis, monsieur Girard. Mais faire confiance aux militaires, c’est justement ne pas définir de montant, afin de leur permettre d’effectivement travailler dans ce domaine.