Amendement n° DN267
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la dernière phrase du même alinéa du même I, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Ce que ça change · analyse IA
Passe le réexamen des stocks stratégiques de 1 à 2 fois par an pour gagner en réactivité face aux crises.
Intention : Accélérer le cycle de décision sur les réserves de l'État pour réduire la vulnérabilité face aux ruptures d'approvisionnement mondiales.
L'amendement cherche à transformer une gestion annuelle des stocks en une gestion semestrielle. Le débat, bien que bref, montre une opposition frontale entre la volonté de l'opposition de durcir la surveillance des approvisionnements pour répondre à l'urgence géopolitique et la volonté du gouvernement (via les rapporteurs) de maintenir un rythme annuel. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie la stabilité et la prévisibilité de la gestion des stocks sur l'agilité opérationnelle, craignant probablement une instabilité administrative ou économique liée à des révisions trop fréquentes.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.
Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînes d’approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisante pour garantir une adéquation continue entre les stocks et les besoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet une adaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels et des conditions économiques, tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement.
Il contribue ainsi à améliorer la réactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manière excessive les contraintes pesant sur les entreprises.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 22/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN267 de M. Laurent Jacobelli
M. Julien Limongi (RN). Il convient de porter à deux fois par an la fréquence de réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. Une telle évolution serait pertinente au regard du contexte géopolitique.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission rejette l’amendement.