Amendement n° DN201
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 67,7 »,
le montant :
« 67,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d’actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense.
La loi de programmation militaire (LPM) votée en 2023 prévoit, à son article 4, qu’en 2030 les crédits de la mission « Défense » atteindront 67,4 milliards d’euros. L’actualisation de cette programmation prévoit désormais une cible de 76,3 milliards d’euros en 2030.
Toutefois, en l’état, le tableau comparatif du présent projet de loi indique que la trajectoire initiale visait 67,7 milliards d’euros, au lieu de 67,4 milliards d’euros, soit un écart de 300 millions d’euros qui ne correspond pas aux montants fixés par la LPM initiale.Le présent amendement vise à corriger cette incohérence afin de rétablir la fidélité du tableau à la trajectoire votée et de garantir la sincérité de l’information budgétaire tant pour nos concitoyens que nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).