Amendement n° DN176

M. Fabien Girard (EcoS). Notre groupe s’oppose au service national militaire volontaire tel qu’il est prévu par ce projet.

Ce dispositif, qui prolonge la logique du SNU, présente en réalité une utilité opérationnelle très limitée. Avec une durée d’engagement réduite et des missions restreintes sur le territoire national, il ne constitue pas une réponse à la hauteur des enjeux stratégiques. Surtout, son coût de plus de 2 milliards par an apparaît disproportionné au regard des bénéfices attendus, dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cet effort budgétaire doit être orienté vers des dispositifs réellement efficaces.

À cet égard, la réserve opérationnelle est un instrument bien plus pertinent. Elle répond à un besoin stratégique identifié – notamment pour la défense du territoire – et a besoin que l’on renforce ses moyens pour monter en puissance.

Notre défense mérite des choix clairs et efficaces. Plutôt que de disperser des moyens dans des dispositifs dont l’effet est faible, nous proposons de réorienter les crédits vers des priorités opérationnelles ou, à défaut, d’intégrer pleinement le nouveau dispositif de service national militaire au sein de la réserve opérationnelle.

Tel est le sens de notre position : concentrer les moyens là où ils produisent un véritable effet stratégique.

M. Édouard Bénard (GDR). Les communistes ont toujours eu un regard critique sur une armée exclusivement de métier. Comme Jaurès, nous estimons qu’elle ne saurait être capable de défendre le territoire national à elle seule. Nous étions d’ailleurs contre la fin du service militaire.

Celui-ci doit être repensé pour en faire un moyen de participation de tous les citoyens à la défense. La mobilisation de la nation et de sa jeunesse supposerait d’impliquer chacun dans un processus associant réponse aux besoins de défense et formation professionnelle. Un volontariat trié ne le permet pas. Il use nos forces, pèse sur les infrastructures et nous ne voyons pas bien quelles sont ses finalités stratégiques.

J’ajoute que le volontariat suppose un choix libre et éclairé, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour des individus dont la situation socio-économique est précaire et qui pourraient être attirés seulement pour des raisons financières. Leur volonté d’engagement sera de ce fait inévitablement biaisée.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Depuis 2017, nous nous sommes opposés au caprice présidentiel qu’était le SNU. Celui-ci a échoué mais le gouvernement revient avec un service militaire volontaire qui en est une variante. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux. C’est aussi un aveu des limites de la stratégie consistant à tout miser sur la réserve, que nous avions condamnée lors de la précédente LPM.

Il est donc indispensable de revenir à une véritable conscription. La France insoumise propose une conscription universelle, qui ne serait pas sous-payée puisque la rémunération serait alignée sur le salaire minimum. Évidemment, tout le monde ne choisirait pas un service militaire. Certains pourraient préférer un service civil au sein d’autres services publics ou d’associations. Une telle réforme s’inscrirait pleinement dans la tradition républicaine du soldat-citoyen et du citoyen-soldat.

Nous ne pouvons pas accepter un service militaire sur la base du volontariat qui, compte tenu de la solde proposée, ne concernera pas l’ensemble de la population.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Avis défavorable.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Avis défavorable.

Nous proposons aux garçons et aux filles un service volontaire de dix mois, avec un mois de formation et neuf mois utiles. C’est l’équivalent d’une année de césure, au service de nos armées, et cela constitue une expérience pour les jeunes concernés.

Le budget prévu s’élève à 2,3 milliards sur cinq ans, monsieur Girard. Il comprend 1 milliard pour les infrastructures et 280 millions pour le titre 2, ce qui correspond aux soldes qui seront versées aux volontaires du service national.

Cette nouvelle approche permettra aux jeunes volontaires d’acquérir une expérience et une formation. Ceux qui le souhaitent pourront continuer, soit en s’engageant, soit en rejoignant la réserve. J’insiste sur le fait que la France n’est pas le seul pays à proposer ce type d’expérience.

Les études d’opinion montrent que les jeunes de notre pays ont envie de s’engager. Plus de 80 % des 17-25 ans font confiance à nos armées et plus de la moitié veulent renforcer les moyens des armées. Beaucoup se disent prêts à servir. Proposons-leur cette possibilité.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il est intéressant que vous reveniez sur le sujet du budget. Vous indiquez que les 2,3 milliards sur cinq ans correspondront pour l’essentiel à des dépenses d’infrastructures, probablement pour l’hébergement.

Mais qu’en est-il des coûts liés à la restauration des volontaires ? Surtout, quel sera celui de la rémunération des personnels qui les encadreront ? Nous n’avons pas de réponses à ces questions, comme l’a montré la discussion que nous avons eu précédemment sur le nombre d’ETP (équivalents temps plein) consacrés à ce service militaire volontaire. Sans parler des équipements.

M. Laurent Jacobelli (RN). Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, non parce que nous adhérons au nouveau projet mais parce que nous voulons qu’il y ait un débat.

Vous l’avez noté, notre groupe a choisi de se placer un peu en retrait et n’a pas déposé d’amendements sur cet article. Nous considérons qu’une telle réforme du service national constitue par essence un thème de campagne présidentielle et qu’il n’est pas opportun de l’entreprendre à un an de l’échéance.

Un certain nombre de constats peuvent cependant être formulés.

Le SNU a échoué – c’est désormais admis de manière générale – et il faut le changer ; les jeunes ont la volonté de s’engager – il faut l’accompagner et saisir cette occasion ; nous sommes menacés par des risques et des dangers et il est urgent d’impliquer la jeunesse de France dans la défense du pays. Tout cela est vrai.

En revanche, le dispositif proposé présente des limites. Il s’agit d’un volontariat pour une période très courte, loin de la mobilisation massive qui paraît nécessaire et qui est souhaitée par les nostalgiques du service militaire d’antan – dans cette salle ceux qui l’ont fait en ont en général plutôt de bons souvenirs. On est dans une sorte d’entre-deux qui ne nous paraît pas idéal.

Plutôt que de bricoler un projet, laissons à la future présidente de la République – ou au futur président – le soin d’examiner le dossier et de présenter un projet aux Français. Cela ne relève pas de ce texte actualisant la LPM.

C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas en faveur de ces amendements de suppression, le débat étant intéressant. En même temps, nous ne proposerons pas d’amender un projet qui ne nous paraît pas abouti.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Notre jeunesse ne peut pas attendre et l’adoption du texte permettra à des volontaires de participer au dispositif dès 2026.

On comptera 275 000 militaires d’active en 2030, avec une augmentation de plus de 2 000 ETP dès 2027, dont une partie sera chargée de l’encadrement du service national militaire. Les effectifs de réservistes vont également augmenter.

La restauration des jeunes qui effectuent un service national sera assurée dans les emprises de nos forces.

La commission rejette les amendements.