Amendement n° DN165
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 40 , insérer les quatre alinéas suivants :
« La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que l’accélération du cycle de traitement via l’intelligence artificielle.
« Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d’un poste de commandement de brigade ou de division.
« L’opportunité d’un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d’un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »
Ce que ça change · analyse IA
Propose de créer un second régiment de guerre électronique face à l'urgence technologique, mais se heurte à une contrainte budgétaire stricte.
Intention : Sanctuariser et multiplier les unités de combat dédiées à la guerre électronique pour garantir une autonomie stratégique, au risque de peser sur l'équilibre budgétaire global.
L'amendement cherche à transformer la structure organique de l'armée en passant d'une capacité spécialisée (le 54e régiment) à une capacité redondante et plus massive. Le débat révèle que l'enjeu n'est pas la reconnaissance de la nécessité de la guerre électronique (le gouvernement admet l'augmentation des crédits), mais la méthode de déploiement : l'auteur veut une nouvelle unité dédiée, tandis que le législateur privilégie une montée en puissance des moyens existants sans créer de nouvelles structures coûteuses. Le rejet confirme que l'intention de la loi est de renforcer la capacité technique sans pour autant modifier l'architecture organique de l'armée.
Exposé sommaire
Ce nouvel alinéa du rapport annexé entend répondre aux enjeux liés au développement de la guerre électronique et à la numérisation du champ de bataille qui l'accompagne.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN165 de Mme Michèle Martinez
Mme Michèle Martinez (RN). La guerre électronique est devenue centrale dans les conflits de haute intensité. Pourtant, notre outil de défense présente encore des lacunes dans ce domaine, notamment en matière de brouillage de forte puissance et d’intégration de l’intelligence artificielle. Il serait donc bon d’ériger en priorité le renforcement de nos capacités de perturbation des communications et des systèmes adverses.
Par ailleurs, la consolidation de notre modèle organique passe par le lancement d’une étude portant sur la création d’un second régiment tactique de guerre électronique, en sus du 54e régiment de transmission.
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. L’amendement est satisfait. Il faudra certainement, un jour, créer un second régiment de guerre électronique mais, à enveloppe constante, je ne vois pas où nous prendrions l’argent pour le financer. Avis défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Le projet de loi tend à augmenter de 400 millions d’euros les crédits alloués à la guerre électronique. Je considère donc que l’amendement est satisfait.
La commission rejette l’amendement.