Amendement n° DN121
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
1° À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer le mot :
« prochaine » ;
2° En conséquence, à la troisième ligne de la troisième colonne de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée »,
les mots :
« Première capacité à l’horizon 2030 » ;
3° En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Première capacité à l’horizon 2035/2036 »,
les mots :
« Capacité opérationnelle initiale et montée en puissance à l’horizon 2035/2036 ».
Ce que ça change · analyse IA
Avancer l'horizon de la première capacité de frappe dans la profondeur de 2035 à 2030 pour répondre à l'urgence stratégique.
Intention : Accélérer le rythme de la souveraineté militaire en imposant un calendrier politique plus agressif face à l'évolution des menaces, malgré les incertitudes de production industrielle.
L'amendement cherche à accélérer le calendrier de déploiement d'une capacité militaire stratégique majeure (le DPS). En proposant de passer d'une échéance à 2035/2036 à 2030, l'auteur tente d'aligner la réalité technique sur l'urgence des nouveaux scénarios de menace. Le rejet de l'amendement, justifié par le rapporteur et la ministre par l'incertitude technique et les contraintes de recherche, révèle que le législateur privilégie la faisabilité industrielle et la sécurité des trajectoires de programmation sur l'ambition politique de réarmement rapide.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS).
En effet, Le rapport annexé initial fixe la première capacité issue du programme DPS « à l’horizon 2035/2036 ». Cette échéance est jugée insuffisamment ambitieuse au regard de l’évolution de l’environnement stratégique et de l’effort de réarmement engagé par nos partenaires européens. De plus, Au regard de l’engagement des études de dé-risquage dès 2026, il paraît envisageable et préférable qu’une première capacité à horizon 2030 afin d’avoir un effet majeur dans le cadre du scénario structurant de la Revue Nationale Stratégique 2025.
L’amendement propose en conséquence de retenir 2030 comme horizon pour la première capacité opérationnelle DPS, en cohérence avec la trajectoire financière adoptée par la commission et avec l’objectif général de disposer de forces aptes à engager un adversaire dans la profondeur dès le début de la prochaine décennie.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN121 de Mme Marie Récalde
Mme Marie Récalde (SOC). Par souci de cohérence avec les scénarios de la revue nationale stratégique, nous proposons de retenir l’échéance de 2030 pour la première capacité opérationnelle du segment de frappe dans la profondeur.
M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Vos rapporteurs ne sont ni des techniciens de la DGA ni des ingénieurs. Ils souhaitent que nous nous dotions le plus rapidement possible de cette capacité, mais il n’est pas certain qu’elle puisse être disponible à l’échéance évoquée par notre collègue. Défavorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Sur le fond, je partage la volonté de l’autrice de l’amendement mais, même si nous consacrons, d’ici à 2030, 1 milliard d’euros à la recherche et au lancement de programmes, il serait difficile de respecter l’échéance de 2030. Défavorable.
La commission rejette l’amendement.