Amendement n° DN120
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. »
Ce que ça change · analyse IA
Lie l'effort de défense à une politique de gestion des talents pour éviter que la souveraineté ne soit limitée par la pénurie de main-d'œuvre.
Intention : Sanctuariser le facteur humain comme condition sine qua non de la souveraineté industrielle en forçant le législateur à considérer les métiers de la défense comme un enjeu de sécurité et non de simple gestion de ressources humaines.
L'amendement transforme une trajectoire purement budgétaire ou matérielle de l'effort de défense en une stratégie intégrant le capital humain. En insistant sur la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), le législateur reconnaît que la souveraineté nationale ne dépend pas seulement de l'achat d'équipements, mais de la capacité industrielle à les produire et les maintenir. Le débat souligne que l'enjeu est la pérennité des savoir-faire par la transmission, faisant de la fidélisation un pilier de la sécurité nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l’accélération de l'effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques.
Une politique industrielle de défense sérieuse ne peut ignorer les tensions de recrutement, la concurrence entre employeurs et les difficultés de fidélisation dans certaines fonctions clefs. Le présent amendement vise à rappeler qu’une trajectoire de souveraineté suppose aussi une politique des métiers.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN120 de M. Arnaud Simion
Mme Marie Récalde (SOC). Cet amendement vise à affirmer qu’il n’est de richesse que d’hommes et à renforcer la politique d’attractivité et de fidélisation dans la BITD, en particulier dans des domaines spécifiques. Il est important de fidéliser les savoir-faire, notamment pour permettre une transmission dans le temps.
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Avis favorable.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis (favorable).
La commission adopte l’amendement.