Amendement n° DN116
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense, et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoir-faire rares et des qualifications indispensables à la continuité de l’effort de défense. »
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Intègre la préservation des savoir-faire et des compétences humaines comme pilier de la souveraineté de défense.
Intention : Sanctuariser le capital humain et technique pour garantir que l'effort de défense soit durable et non seulement matériel.
L'amendement cherche à sortir la politique de défense d'une vision purement comptable ou matérielle (équipements et crédits) pour y inclure la dimension humaine et technique. En inscrivant cette exigence dans le rapport annexé, le législateur reconnaît que la capacité de production de défense est indissociable de la pérennité des compétences rares. Le débat, marqué par l'unanimité (« sagesse »), montre que l'enjeu n'est pas de contester l'effort financier, mais de s'assurer que l'investissement matériel ne soit pas rendu caduc par une fuite ou une perte de savoir-faire critiques (ex: liaisons satellitaires).
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le renforcement de l'effort de défense ne repose pas seulement sur des équipements, des marchés et des crédits supplémentaires. Il dépend aussi de salariés qualifiés, et de la capacité à maintenir, transmettre et renouveler les savoir-faire sans lesquels les chaînes de production de défense ne tiennent pas dans la durée. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette exigence dans le rapport annexé.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 21/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement DN116 de M. Arnaud Simion
M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). L’amendement vise à signifier l’importance dans notre BITD d’une dimension trop souvent évacuée : la spécificité de certains savoir-faire rares. Avec Marie Récalde, nous avons visité la base de Cognac, où nous avons pu admirer l’importance des liaisons satellitaires, qui permettent de faire voler nos drones ; il s’agit d’éléments sensibles et précieux. Nous avons dans ce domaine des savoir-faire remarquables.
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Sagesse.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis (sagesse).
La commission adopte l’amendement.