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Amendement n° DN91

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Lise Magnier (HOR) Article 23 Déposé le 16/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 26, après la première occurrence du mot : 

« nationale », 

insérer les mots : 

« , les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le contenu de la journée de mobilisation, défini à l’article L. 114‑3 du code du service national tel que réécrit par l’article 23 du projet de loi, pour y inclure une sensibilisation aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères.

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 114‑3 prévoit que la journée de mobilisation comporte « une sensibilisation aux activités militaires » et présente « l’organisation et les principes généraux de la défense nationale ». Cette formulation, centrée sur la dimension militaire conventionnelle, ne reflète pas la réalité du spectre des menaces auxquelles la France fait face et que la Revue nationale stratégique actualisée en 2025 a placées au cœur de l’analyse stratégique.

En effet, la RNS actualisée constate l’extension et l’intensification des stratégies hybrides : attaques informatiques, sabotages d’infrastructures critiques, campagnes de désinformation, tentatives de subversion et d’instrumentalisation des flux migratoires. Ces menaces, qui visent directement la cohésion nationale et le fonctionnement démocratique, concernent chaque citoyen. La RNS fixe d’ailleurs l’objectif d’acculturer près de dix millions de jeunes de 13 à 25 ans aux enjeux de défense et de sécurité nationale, « notamment aux manœuvres hybrides et manipulations de l’information ».

La journée de mobilisation, qui accueille près de 800 000 jeunes par an, est le vecteur le plus adapté pour atteindre cet objectif : elle constitue souvent la seule rencontre directe entre un jeune Français et l’institution militaire. Il nous semble nécessaire de mentionner les menaces hybrides et les ingérences dans le contenu de cette journée au regard des objectifs mêmes de la RNS et de l’esprit du présent projet de loi.

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 22/04/2026 — Commission de la défense nationale et des forces armées — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement DN91 de Mme Lise Magnier

Mme Isabelle Rauch (HOR). Le groupe Horizons & indépendants souhaite compléter le contenu de la journée de mobilisation en ajoutant les mots « les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères ». En effet, la revue nationale stratégique fixe l’objectif d’acculturer près de 10 millions de jeunes de 13 à 25 ans aux enjeux de défense et de sécurité nationale, notamment aux manœuvres hybrides et aux manipulations de l’information. La journée de mobilisation, qui accueille près de 800 000 jeunes par an et constitue souvent la seule rencontre directe entre un jeune Français et l’institution militaire, est le vecteur le plus adapté pour atteindre cet objectif.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Avis très favorable de vos rapporteurs. La guerre informationnelle et la manipulation de l’information sont au cœur des menaces hybrides. Tout ce qui pourra augmenter l’esprit critique des jeunes de France et les aider à se prémunir contre les menaces informationnelles sera utile.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Même avis.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je ne veux pas faire preuve de mauvais esprit, mais on nous a expliqué qu’il ne fallait pas que ce soit une journée fourre-tout. Or on en vient à ajouter du contenu – il ne manque plus que les enjeux spatiaux ! Nous prenons tout cela avec un peu de recul, mais rendez-vous compte que, normalement, l’éducation à l’information et aux manipulations de l’information, cela s’apprend à l’école. Il y a là quelque chose qui relève de la posture : c’est regrettable.

Mme Constance Le Grip (EPR). J’apporte tout mon soutien à cet amendement. La guerre hybride fait partie intégrante des menaces d’aujourd’hui, de demain et d’après-demain qui pèsent sur notre pays comme sur toutes les démocraties, à commencer par les démocraties européennes. Tous les spécialistes disent que, par-delà les mesures que nous pouvons prendre sur le plan réglementaire et législatif – le président de la République a d’ailleurs récemment annoncé que l’exécutif travaillait à un projet de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères, notamment numériques –, il y a besoin d’un rehaussement du niveau de conscientisation, de sensibilisation et de préparation de nos jeunes compatriotes à ces enjeux et à leur gravité. Je suis donc tout à fait favorable à ce que cela figure expressément dans un texte consacré à la mobilisation de notre pays.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je sais bien que le groupe Horizons a le totem de l’immunité : il présente des amendements parfois utiles, parfois inutiles – souvent dans la deuxième catégorie – et ils sont tous adoptés. Mais il y a quand même un vrai problème : à définir trop précisément ce qu’on veut dire, on limite. Or nous parlons de questions de défense : il n’y a pas plus volatile, il n’y a pas plus changeant que ces questions. Vous voulez graver dans le marbre des sujets qui, dans un an, seront peut-être balayés par d’autres. Non ! Restons généraux : on va y étudier les questions de défense, mais on ne va pas faire une liste à la Prévert – j’y suis prêt, mais on va y passer six jours, parce qu’il y a des choses qui n’y sont pas et que je voudrais bien évoquer. Soit on fait une liste exhaustive, et alors on n’y est pas, soit on reste général, et alors on n’y est pas. On a le choix entre un mauvais amendement et un mauvais amendement : c’est non.

M. Thomas Gassilloud (EPR). La sensibilisation de l’ensemble de nos concitoyens est au cœur de la stratégie du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de lutte contre les manipulations de l’information. En effet, on aura beau mettre en œuvre tous les pare-feu que l’on veut, si les citoyens eux-mêmes ne sont pas en mesure de faire preuve d’esprit critique face aux informations disponibles sur internet, notamment à l’heure de l’intelligence artificielle, on n’y arrivera pas.

Par ailleurs, je suggère à Mme la ministre de vérifier si les tests de lecture effectués lors de la JDC sont bien valorisés par l’éducation nationale. Alors qu’ils prennent énormément de temps lors de la JDC, les statistiques qui en ressortent sont quasiment inutilisées. Ne pourrait-on pas gagner un peu de temps en supprimant ces tests ?

Mme Anna Pic (SOC). Nous allons voter pour cet amendement, même si je pense que, au même titre que la lecture, cela devrait plutôt figurer dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture validé dans les établissements scolaires. La journée de mobilisation ne doit servir qu’à vérifier l’acquisition des éléments essentiels – il est évident qu’il faut plus d’une journée pour prendre réellement conscience des enjeux en question. Même si l’éducation nationale fait son travail, certains décrochent ; c’est donc cette journée qui nous permet de vérifier les acquis. Mais les enjeux évoqués doivent se trouver dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Mme Pic a fait à la fois la question et la réponse. Cette journée, par définition, concerne tous les jeunes : elle constitue donc un moyen de tester les décrocheurs qui, malheureusement, ne sont plus à l’école.

Pour répondre à M. Gassilloud, j’ai abordé la question des tests il y a moins d’un mois avec le ministre de l’éducation nationale. Le format comme le texte en lui-même du test soulèvent des interrogations. Il y a donc vraiment quelque chose à revoir.

Je voulais également revenir sur le renforcement de la résilience et sur la lutte contre les ingérences étrangères – votre assemblée a publié récemment un excellent rapport sur ce sujet. Je crois qu’il n’est pas inutile d’interpeller les jeunes, qui sont les premiers à utiliser les réseaux à longueur de journée sans être toujours conscients de la manipulation de l’information. Je sais bien que ce n’est pas en une journée, dans un atelier, qu’on va tout régler, mais il ne paraît pas absurde qu’une sensibilisation soit organisée sur un tel sujet.

La commission adopte l’amendement.