Amendement n° DN80

Afin de mobiliser l’épargne des français au service de la sécurité nationale, est créé un fonds de pension géré par un gestionnaire d’actifs publics. Ce fonds a vocation à orienter une fraction de l’épargne des ménages français vers le financement, notamment des entreprises de défense.

La France dispose d’un stock d’épargne des ménages parmi les plus importants d’Europe. Plusieurs de nos partenaires européens ont démontré qu’un fonds souverain était un levier puissant et pérenne de financement des industries stratégiques.
La France ne dispose pas de richesses liées à des ressources fossiles comme en possède la Norvège qui a créé le Government Pension Fund Global, ainsi seul un fonds de pension reposant sur l’épargne des français permettrait de financer les industries de défense notamment les PME et ETI. Cet investissement offrirait aux épargnants une retraite par capitalisation adossée à des actifs industriels français solides et utiles à la nation.
Le présent amendement inscrit le principe d’un véhicule d’investissement dédié en priorité à la BITD confié à BpiFrance Investissement. Les modalités de rémunération des épargnants et d'éligibilité des entreprises bénéficiaires seront précisées par la loi de finances, garantissant ainsi le plein contrôle du Parlement sur les conditions financières du dispositif.
Cet amendement s’inscrit dans le respect des prérogatives budgétaires du Parlement, tout en posant dès aujourd’hui, l’orientation politique d’une mobilisation de l’épargne française au service des industriels de défense français.