Amendement n° DN75

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense. Ce rapport identifie les leviers de réduction des délais de production et les mesures de facilitation réglementaire nécessaires pour accélérer la remontée en puissance de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD).

Comme tous les Français, nos entreprises subissent les verrous bureaucratiques qui freinent encore leur réactivité dans un contexte de dégradation globale de la sécurité.

Si la Loi de Programmation Militaire prévoit des investissements financiers historiques, le succès de notre stratégie de « souveraineté industrielle » ne peut reposer sur les seuls crédits budgétaires. Il dépend également de notre capacité à instaurer une véritable agilité normative.

Aujourd’hui, nos entreprises de défense, notamment les PME et ETI, font face à un empilement de normes (environnementales, administratives, d'urbanisme ou de certification) qui allongent les cycles de production et ralentissent la livraison des équipements. Pour passer à une véritable économie de guerre, il est indispensable de simplifier les procédures de passation de marchés et les contraintes réglementaires pesant sur les sites industriels sensibles.

Ce rapport permettra d’identifier précisément les normes superflues et de proposer des mesures de simplification concrètes pour garantir que l’industrie française puisse répondre, avec la célérité requise, aux besoins de nos armées.