Amendement n° DN66
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l’État.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d’accélérer leur réalisation et leur sécurisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).