Amendement n° DN65
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).