Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN63

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Philippe Gosselin (DR) Article 15 Déposé le 16/04/2026 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Les politiques d’aménagement et de développement des infrastructures de transport prennent en compte les objectifs de continuité des chaînes logistiques, de sécurité des approvisionnements et de résilience des territoires.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer dans la loi les impératifs de résilience logistique, dans un contexte de fragilisation des chaînes d’approvisionnement et de dépendances stratégiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).