Amendement n° DN60
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
La simplification des procédures applicables aux activités économiques contribue également à la protection, au développement et à la résilience des infrastructures concourant à la souveraineté énergétique, industrielle et de défense de la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les objectifs du projet de loi la dimension de souveraineté économique et stratégique. Dans un contexte de dépendance accrue et de tensions internationales, certaines infrastructures essentielles à l’économie nationale participent également à la résilience de la Nation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).