Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration de la clarté rédactionnelle du texte législatif.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 21/07/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Didier Mandelli président de séance
L’amendement n° 4, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :