Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132‑14 »
la référence :
« L. 131‑14 ».
Ce que ça change · analyse IA
Corrige la référence à l'article 6 en « article 6 bis » pour refléter la numérotation exacte du texte.
Intention : Assurer la cohérence interne du texte législatif en pointant vers la bonne disposition.
Correction
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Correction d'une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 21/07/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Didier Mandelli président de séance
L’amendement n° 2, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :