Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration technique du libellé de l'article 2 bis.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 21/07/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Didier Mandelli président de séance
L’amendement n° 1, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :