Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Lever le gage budgétaire imposé par le Gouvernement au projet de loi en supprimant l'article 12, signal politique d'engagement dans la procédure législative.
Objet
Suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 10/06/2025 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Cet amendement vise à lever le gage sur ce texte : c’est la preuve de la volonté d’avancer du Gouvernement.
J’en profite, mesdames, messieurs les sénateurs, pour vous féliciter de la teneur des débats. Les évolutions que vous avez apportées améliorent sensiblement le texte.
Certains points, nous l’avons vu, restent à étudier dans la navette, mais les choses vont dans le bon sens. Nous sommes tous pleinement mobilisés, me semble-t-il, sur des objectifs communs et je ne doute pas de notre réussite.
Affaire à suivre, donc, sur les points que nous avons soulignés, pour continuer à renforcer le sport professionnel français, qui a besoin de cette évolution législative !
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 115.