Amendement n° 108 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
après le mot : « professionnelles »
par les mots :
avant le mot : « compétitions »
et les mots :
ou de manifestations sportives
par les mots :
manifestations ou de
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
prévoit la possibilité de telles modalités de mise en œuvre
par les mots :
le prévoit
et le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
III. – Alinéa 7, première phrase, alinéa 8, alinéa 10, seconde phrase, alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
IV. – Alinéa 17
1° Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
créée en application des
2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
V. – Alinéa 24
À la fin, remplacer les mots :
le rapport mentionné à l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
par les mots :
son rapport annuel d’activité
IX. – Alinéa 28
1° Après les mots :
audiovisuelle de
insérer les mots :
manifestations ou de
2° Supprimer les mots :
ou de manifestations sportives
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Harmonisation terminologique : remplace « compétition » par « manifestation » et vice-versa dans l'article 10, et simplifie des renvois législatifs pour clarifier le texte.
Intention : Nettoyer et harmoniser la terminologie de l'article 10 pour rendre le texte plus lisible et cohérent dans son usage des termes « compétition » et « manifestation », tout en corrigeant des formulations maladroites.
L'amendement opère une permutation systématique de la terminologie « compétition/manifestation » à travers plusieurs alinéas de l'article 10, corrige des renvois législatifs (« mentionnée aux » devient « créée en application des »), remplace une conjonction « et » par « ou », et substitue un renvoi spécifique à la loi de 1986 par une référence générique au « rapport annuel d'activité ». Ces changements visent à harmoniser le vocabulaire utilisé et à simplifier les formulations sans modifier la substance des dispositions.
Objet
Dispositions rédactionnelles
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 10/06/2025 — 58 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 108, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
après le mot : « professionnelles »
par les mots :
avant le mot : « compétitions »
et les mots :
ou de manifestations sportives
par les mots :
manifestations ou de
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
prévoit la possibilité de telles modalités de mise en œuvre
par les mots :
le prévoit
et le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
III. – Alinéa 7, première phrase, alinéa 8, alinéa 10, seconde phrase, alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
compétition
par le mot :
manifestation
et le mot :
manifestation
par le mot :
compétition
IV. – Alinéa 17
1° Remplacer les mots :
mentionnée aux
par les mots :
créée en application des
2° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
V. – Alinéa 24
À la fin, remplacer les mots :
le rapport mentionné à l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
par les mots :
son rapport annuel d’activité
IX. – Alinéa 28
1° Après les mots :
audiovisuelle de
insérer les mots :
manifestations ou de
2° Supprimer les mots :
ou de manifestations sportives
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 108.