Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 131‑14 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
sportive
III. – Après l‘alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) Au troisième alinéa, après la référence : « L. 132‑1 » , sont insérés les mots : « du présent code » ;
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Restructurer et clarifier les renvois législatifs de l'article L. 131-14 du code du patrimoine sans modifier le sens ou la portée du dispositif.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 10/06/2025 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 105, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 131-14 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
sportive
III. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) Au troisième alinéa, après la référence : « L. 132-1 » , sont insérés les mots : « du présent code » ;
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement étant, pour les raisons que j’ai indiquées précédemment, défavorable à l’article 1er A, il ne peut, par cohérence, qu’être défavorable à cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 105.