Amendement n° 18 Sénat

La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Je reviendrai sur les arguments avancés par le rapporteur.

Je m’interroge sur l’utilisation du contrat d’engagement républicain pour sanctionner des actions sexistes, homophobes ou racistes. Je n’en ai jamais entendu parler. Tel n’était pas son objectif initial…

Concernant la structuration des clubs de supporters pour organiser un dialogue permanent entre la fédération et le public, il me semble important de l’encourager par la loi. L’amendement n° 103 vise justement à prévoir une expérimentation dans les fédérations déterminées par le ministère.

Même si toutes les fédérations ne sont pas au même niveau, le football professionnel dispose d’associations bien implantées et structurées. Certaines sont représentées dans un syndicat. Comme c’est aussi le sport où se posent le plus de problèmes, il serait nécessaire d’y expérimenter ce dialogue. Il convient d’avancer de façon progressive, d’où l’intérêt de l’amendement n° 103, qui répond aux objections du rapporteur.

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Madame la ministre, vous dites qu’il existe déjà un dialogue entre les fédérations, les ligues et les associations de lutte contre les discriminations. Je ne comprends donc pas votre avis défavorable sur mon amendement n° 58.

Mon amendement vise seulement à préciser que la ligue professionnelle contribue au dialogue avec les associations de supporters « et les associations de lutte contre les discriminations ». Si c’est déjà le cas, c’est une très bonne chose : cet amendement vise seulement à l’inscrire clairement dans la loi. Cela ne s’oppose en rien avec les arguments que vous avez employés pour justifier votre avis défavorable.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

Nous parlons d’associations de supporters, mais, en réalité, les situations sont très différenciées en fonction des sports.

Nous avons tous en mémoire ce qui se passe pendant les matchs de football. Quand les équipes se déplacent, les supporters sont parqués de façon à éviter tout contact entre eux. Mais ce n’est pas le cas dans tous les sports. Le mélange des supporters fait partie de l’ADN du rugby, par exemple. Ils assistent tous ensemble aux matchs.

Au mois de juin 2024, j’ai assisté à Castres à une réunion de l’association des supporters des clubs du Top 14 et de Pro D2, qui s’est déroulée dans une atmosphère de très grande convivialité.

Il nous faut donc faire preuve de prudence dans nos propositions. Certes, nous devons répondre à des défis spécifiques à certains sports – je ne prétends pas que les terrains ou les tribunes des stades de rugby ne connaissent pas des débordements, mais c’est l’exception, et absolument pas la règle.

Inspirons-nous donc de ce qui fonctionne, et faisons en sorte que la « culture ovale » puisse essaimer dans le milieu du football ! Ce qui se passe dans le rugby est aussi valable pour d’autres sports : en basket, volleyball ou handball, les supporters se mélangent aussi. Et, en matière rugbystique, cela ne s’observe pas seulement pendant les championnats domestiques, mais aussi pendant le Tournoi des six nations ou lors de tous les matchs internationaux. Il me paraît essentiel de préserver cette dimension.

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Mme Harribey l’a dit, nous faisons, avec ce texte, un pas important en direction des supporters. Cependant, nous devons aussi leur envoyer un message : il faut qu’ils se structurent. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à l’amendement n° 19 : il vise à préciser que les associations consultées sont celles qui bénéficient d’une reconnaissance.

Si les associations sont appelées à continuer à jouer leur rôle, et à voir celui-ci s’accroître, au sein d’une fédération ou d’une ligue, elles ne peuvent conserver leur organisation actuelle. Monsieur Folliot, il est certain que, dans d’autres disciplines que le football, le problème que nous évoquons ne se pose pas.

Finalement, n’est-ce pas précisément parce qu’il n’y a pas de problèmes que les supporters ne sont pas organisés en clubs ou en associations ? Tout fonctionne très bien, il n’est pas nécessaire de créer de structures organisées pour assister à des rencontres de basket, de handball, de rugby ou de volleyball : les supporters s’organisent entre eux. Ils partagent la même passion, et ne sont pas dans l’obligation d’adhérer à un club. C’est aussi la raison pour laquelle ce texte ne peut pas se limiter aux spécificités du football.

Je le redis, avec cet article, nous envoyons un message. C’est un premier pas. Nous espérons que, à l’avenir, les supporters pourront mieux se structurer.

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 57.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix les amendements identiques nos 100 rectifié bis et 103.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

(L’amendement est adopté.)

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les associations de supporters de portée nationale et titulaires de l’agrément préfectoral sont consultées sur l’élaboration des orientations relatives à l’organisation des compétitions sportives, notamment en ce qui concerne les calendriers, les conditions de déplacement et les droits d’exploitation audiovisuelle et commerciale.

La parole est à Mme Laurence Harribey.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous propose ici de conforter le premier pas qui a été fait, en ajoutant une phrase au deuxième alinéa à l’article 3. Cet ajout permettrait de compléter les dispositions des premier et deuxième alinéas de l’article dans sa rédaction actuelle.

Il s’agit de préciser que « les associations de supporters de portée nationale et titulaires de l’agrément préfectoral », conformément à l’amendement que nous venons d’adopter, « sont consultées sur l’élaboration des orientations relatives à l’organisation des compétitions sportives, notamment en ce qui concerne les calendriers, les conditions de déplacement et les droits d’exploitation audiovisuelle et commerciale ». C’est là un vrai problème, que je n’ai pas besoin de vous exposer, car vous le connaissez autant, sinon mieux, que moi.

Au troisième alinéa de l’article, il est prévu qu’un décret fixe les conditions selon lesquelles les associations de supporters sont représentées avec voix consultative. Je propose donc d’en préciser le contour. Ce serait un premier pas, pour reprendre les mots du rapporteur, mais un peu plus positif vis-à-vis des associations de supporters qui sont structurées et qui ont obtenu un agrément.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Mon argument sera le même que précédemment : avançons avec parcimonie.

Je le redis, c’est un premier pas. La balle est dans le camp des clubs de supporters. Testons le dispositif : s’il se révèle concluant, les choses pourront évoluer avec le temps. Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Madame la sénatrice, l’organisation des compétitions sportives relève des fédérations sportives ou des ligues professionnelles qui sont directement chargées de la fixation du calendrier et des droits d’exploitation audiovisuels.

L’article 3 permet d’asseoir la nécessité de dialogue avec les supporters directement au sein des fédérations et des ligues professionnelles, de manière spécifique à chaque discipline, au niveau national, et non seulement de façon générale, comme vous le proposez.

Votre amendement vise à associer les supporters aux travaux des fédérations sportives et des ligues professionnelles. Or les impliquer dans la définition du calendrier serait extrêmement compliqué. En outre, cette tâche ne relève pas réellement de leur responsabilité. En revanche, il est important de les faire participer à l’organisation de l’accueil du public à l’occasion des rencontres sportives.

Par ailleurs, il serait difficile, selon moi, de mettre en œuvre cette proposition de façon uniforme dans tous les sports, car il existe d’importantes spécificités selon les disciplines.

N’oublions pas non plus l’enjeu de représentativité des clubs de supporters. Vous évoquez des associations de supporters « de portée nationale », mais je ne suis pas certaine que cette définition existe pour l’heure.

Nous avons encore du chemin à parcourir pour structurer le supportérisme en France. C’est tout l’enjeu de l’Instance nationale du supportérisme, à laquelle vous participez. Je prendrai toute ma part à ces travaux. Vous soulignez, à raison, qu’il est important de structurer le supportérisme en France pour que toutes et tous se sentent bien accueillis dans nos stades. C’est en effet un enjeu de taille, auquel il faut associer les groupes de supporters.

J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, tout en restant vigilante et mobilisée sur les suites qui seront données à l’article 3. En outre, je me tiens à votre disposition pour continuer à travailler sur ces questions avec l’INS.

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.

Madame la ministre, le Gouvernement s’en remet parfois à la sagesse du Sénat : cette fois, c’est moi qui m’en remets à votre sagesse ! (Sourires au banc des commissions.)

Je retire donc mon amendement, et accepte votre proposition de travailler sur ces questions. Je demande à la commission de poursuivre également ses travaux en la matière. L’essentiel, concernant cet article, était d’adopter l’amendement n° 19, qui représente un premier pas important.