Amendement n° 5 rect. Sénat

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jean-Marc Delia Article 10 Déposé le 04/06/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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