Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Fabien Genet Article 9 Déposé le 01/06/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Séance du 21/07/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Didier Mandelli président de séance

L’amendement n° 2, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :