Amendement n° COM-18 rect. Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Les ligues professionnelles sont opposées à l’obligation d’intégration des associations de supporters dans leurs instances dirigeantes qui nous parait constituer une erreur d’analyse majeure. Le dialogue existe déjà au niveau national dans le cadre de l’Instance Nationale des Supporters, au sein de chaque club avec les référents supporters, et dans plusieurs disciplines entre la ligue et le regroupement national des associations de supporters. Il convient également de souligner que cette mesure soulèverait de nombreuses et très complexes questions de représentativité, de légitimité, et de gestion de la confidentialité. Dès lors, il paraît dangereux de créer une confusion sur le rôle et la responsabilité de chacun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.