Amendement n° COM-32 rect. Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
I. – Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Au premier alinéa, les mots : « une société commerciale soumise au code de commerce » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs sociétés commerciales soumises au code de commerce ».
II. – Alinéa 6 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au dernier alinéa, les mots : « de la société » sont remplacés par les mots : « d’une société ».
III. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
du capital de la
par les mots :
du capital d’une
IV. – Alinéa 15
Remplacer les mots
à la société
par les mots :
à une société
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'amendement ne peut être analysé sans accès au texte visé et au contenu exact du changement proposé.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.