Amendement n° COM-31 rect. Sénat
LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement porte sur des précisions techniques relatives aux modalités de commercialisation des droits audiovisuels des sociétés sportives, sans que le dossier consulté ne permette d'identifier le contenu exact de la modification proposée à l'article 5.
Objet
Clarifie les conditions de commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives. Il convient de préciser les modalités de cette modification, c’est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.